Publié le 22 octobre 2024Arrêté du 24/09/24 portant sur la reconnaissance de l’état en catastrophe naturelle mouvement des sols 2023 (sécheresse et ré-hydratation) Vous avez 30 jours à dater du 19.10.2024 pour faire votre déclaration à votre assurance. arrêté reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse année 2023Télécharger