L’an deux mille seize, le vingt et un Novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 17 novembre 2016
Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Charles-Henri GALMICHE; Mesdames Judith FABRE, Marie GRAUBY-LAFFONT, Martine PANOUILLE, Sylvie MARTY, Sandra BINARD, Jocelyne ARINO.
ABSENTS EXCUSES : Messieurs Stéphane DARZENS, Claude COURSET, Julien SENDROUS ; Madame Sabrina SIFFRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 OCTOBRE 2016 :
Après lecture par Monsieur le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 17 OCTOBRE 2016 est adopté sans observation.
1- TRAVAUX :
- Compte rendu des travaux en cours
- CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, dresse la liste des travaux réalisés sur la Commune.
Travaux réalisés en régie par les employés municipaux :
- Entretien des rues du village.
- Travaux préparatoire au lancement des travaux pour le groupe scolaire : déménagement du « local laverie » de la chaufferie actuelle vers le 1er étage de l’école primaire : création de raccords plomberie et électricité.
Travaux réalisés par les entreprises:
Monsieur CABILLE rappelle le lancement du mois de préparation du chantier depuis le 03/11/2016.Les travaux VRD devraient commencer fin novembre et ceux du gros œuvre à partir du 19/12/2016 (démolition du préau et mur des écoles).Les travaux de plaquage et de déplacements de la cuve se dérouleront courant décembre pour permettre de permuter les nouveaux équipements dans le local chaufferie sans gêner les activités scolaires.
- LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVTES TERRITORIALES:
Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de traiter les affaires en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics, accords-cadres et d’avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de simplifier les tâches administratives. Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises courant les mois de novembre 2016 :
| N° de décision | DATE | OBJET |
| 2016-01 | 03.11.2016 | Attribution MAPA pour la construction groupe scolaire- lot 1 VRD pour 151 720.88 € HT – SAS MARTIN TP 11 |
| 2016-02 | 03.11.2016 | Attribution MAPA pour la construction groupe scolaire- lot 2 GO/Démolition pour 397 346.48 € HT – SARL LEZI CONSTRUCTION |
| 2016-03 | 03.11.2016 | Attribution MAPA pour la construction groupe scolaire- lot 4 Etanchéité pour 18 600.00 € HT Société EPE |
| 2016-04 | 03.11.2016 | Attribution MAPA pour la construction groupe scolaire- lot 5 Charpente/Couverture pour 83 000.00 € HT – EURL GERKENS |
| 2016-05 | 03.11.2016 | Attribution MAPA pour la construction groupe scolaire- lot 6 Menuiseries extérieures pour 147 625.40 € HT SAS BARSALOU/CHAUDR’AUDE |
| 2016-06 | 03.11.2016 | Attribution MAPA pour la construction groupe scolaire- lot 7 Cloisons/Doublages/FP pour 94 151.39 € HT SFPM |
| 2016-07 | 03.11.2016 | Attribution MAPA pour la construction groupe scolaire- lot 8 Menuiseries intérieures pour 52 665.26 € HT SARL GOMEZ |
| 2016-08 | 03.11.2016 | Attribution MAPA pour la construction groupe scolaire- lot 9 Revêtements sols/muraux pour 77 000.00 € HT SARL VILLACEQUE |
| 2016-09 | 03.11.2016 | Attribution MAPA pour la construction groupe scolaire- lot 10 Peintures pour 18 505.26 € HT ABM SOURES |
| 2016-10 | 03.11.2016 | Attribution MAPA pour la construction groupe scolaire- lot 11 Electricité pour 81 500.00 € HT SPIE-MADAULE |
| 2016-11 | 03.11.2016 | Attribution MAPA pour la construction groupe scolaire- lot 12 CVC Chauffage Plomberie pour 147 605.00 € HT société NACENTA |
| 2016-12 | 03.11.2016 | Attribution MAPA pour la construction groupe scolaire- lot 13Equipements de cuisine pour 17 082.72 € HT Société STEP |
| 2016-13 | 16.11.2016 | Signature avenant n° Maitrise d’œuvre construction groupe scolaire – TOGNELLA Architecte pour 18 701.60 €. |
- DECISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET M49: INTEGRATION DES ECRITURES
Le Trésor Public demande à la commune de procéder à la régularisation comptable de frais d’études et d’insertion payés en investissement entre 2008 et 2013, ainsi que l’intégration de travaux réalisés entre 2013 et 2016 et ce afin de pouvoir procéder à leur amortissement obligatoire en M49.
Décision prise à l’unanimité
4.ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D’ALARIC AU SYNDICAT DES JOURRES ET DU LIROU POUR EXERCICE DE LA COMPETENCE AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES COURS D’EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Des communes de ROQUECOURBE-MINERVOIS ET SAINT COUAT d’AUDE, POUR 100% DE LEUR TERRITOIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 40 ;
Considérant que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Aude approuvé le 30 mars 2016 préconise la rationalisation de la gestion de l’eau ;
Vu la délibération en date du 13 septembre 2016 de la Communauté de Communes Piémont d’Alaric de demande d’adhésion au Syndicat des Jourres et du Lirou pour les deux communes de Roquecourbe-Minervois et Saint-Couat d’Aude pour l’intégralité de leur territoire ;
Vu la délibération en date du 20 septembre 2016 du Syndicat des Jourres et du Lirou qui approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Piémont d’Alaric au Syndicat des Jourres et du Lirou pour les communes de Roquecourbe-Minervois et Saint-Couat d’Aude pour 100% de leur territoire.
Considérant que cette proposition est soumise pour accord du Conseil Municipal, lequel dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération, pour se prononcer, à défaut de quoi il sera réputé avoir émis un avis favorable.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Piémont d’Alaric au Syndicat des Jourres et du Lirou pour les deux communes de Roquecourbe-Minervois et Saint-Couat d’Aude pour l’intégralité de leur territoire.
Décision prise à l’unanimité
- QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES :
– Programmation réunion publique pour présenter le projet de construction du nouveau groupe scolaire le : lundi 05 décembre 2016 à 19h00.
– Programmation date prochain conseil municipal : le lundi 12 décembre 2016 à 19h30.
– Programmation des vœux au personnel le vendredi 16 décembre 2016 à 18h30.
– Programmation des vœux à la population le vendredi 06 janvier 2017 à 18h00.
- Réunion du 15/11/2016 en mairie de Boutenac : Monsieur le Maire indique aux membres qu’une réunion a eu lieu avec les Maires de Ferrals, Fontcouverte, Luc sur Orbieu, Thézan, Ornaisons,Thézan,Moux, Conilhac pour faire un point sur le dispositif de recrutement d’un policier municipal mis à disposition des communes de Ferrals, Fontcouverte , Fabrezan, Luc, Boutenac et porté par la Commune de Ferrals .
Les communes de Moux, Conilhac, Thézan et Saint André de Roquelongue pourraient être intéressés par la mise en place de ce dispositif sous réserve d’un conventionnement qui garantirait la continuité territoriale avec les autres communes.
Monsieur le Maire indique que suite à cette mise en place, les communes ont constaté une baisse des incivilités en termes de stationnements, divagation d’animaux, respect des règles de circulation et d’occupation du domaine public. Une période préventive de plus de 6 mois a été observée (information à la population, avertissement) et une période plus répressive vient d’être enclenchée avec verbalisation des contrevenants.
La 1ère année de mise en place de ce dispositif (salaire brut et charges patronales, équipement véhicule, tenue,etc…) a représenté un cout total de 50 210.00 € et 36 869 € pour la 2ème année. Chaque commune a payé au prorata du nombre d’heures de mise à disposition du policier sur son territoire.
Il a été convenu que la Mairie de Ferrals transmettrait dans les meilleurs délais l’ensemble des documents relatifs à ce dispositif pour permettre aux nouvelles communes intéressées de se réunir et faire le point sur les modalités d’une éventuelle mise en place de se service.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30