L’an deux mille dix-sept, le quatre décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 27/11/2017
Présents : Messieurs Serge BRUNEL, René GRAUBY, Jean-Luc CABILLE, Philippe MARTY, Stéphane DARZENS, Julien SENDROUS, Claude COURSET; Mesdames Marie GRAUBY-LAFFONT, Martine PANOUILLE, Sandra BINARD, Jocelyne ARINO, Sylvie MARTY, Judith FABRE, Sabrina SIFFRE.
ABSENT EXCUSE : Charles-Henri GALMICHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie GRAUBY-LAFFONT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2017
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de séance du 16 Octobre 2017, aucune observation n’étant formulée, ledit compte-rendu est approuvé.
- TRAVAUX
- Compte rendu des travaux en cours :
- Travaux d’accessibilité des PMR aux bâtiments communaux : pose porte à la salle Michel Olive (côté place du lavoir) par la société Confort Habitat.
- Chantier groupe scolaire : le chantier avance mais nous rencontrons des problèmes avec le bureau technique cotraitant de la maitrise d’œuvre.
- Travaux réalisés par les employés communaux :
-Le fermier Veolia a alerté la commune sur une « surconsommation » aux écoles. Une fuite « après compteur » sur l’alimentation du bâtiment maternelle au niveau de la cour a été détectée. Les employés ont dégagé, réparé et recouvert la conduite.
Mise en accessibilité des bâtiments : seuil refait à la salle Michel Olive.
L’aménagement à l’entrée du village côté Carcassonne a été réalisé. Malheureusement il a déjà été constaté le vol de 4 arbres.
Reprise dallage endommagé sur le parking salle des fêtes, suite au signalement de Monsieur POITOUT (instituteur de CE1) qui utilise l’équipement avec ses élèves.
Mise en place des illuminations festives.
Mise en place d’un cache conteneur sur la place de l’horloge.
Acquisition de bornes de propreté canine qui seront positionnées sur la place de l’Eglise, la place du lavoir et vers le ruisseau, d’ici la fin de l’année.
- LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de traiter les affaires en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics, accords-cadres et d’avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de simplifier les tâches administratives. Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises courant le mois de novembre 2017 :
| N° de décision | DATE | OBJET |
| 2017-06 | 27/11/2017 | Avenant en moins-value lot VRD-tranche ferme construction groupe scolaire : – 11 065.60 € HT
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- DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT :
Afin de prendre en compte une demande du Trésor Public quant à la régularisation d’un encaissement de TVA et anticiper les travaux sur le projet DARRE LA VILLO tranche II, il est proposé la décision modificative correspondant à des virements de crédits, comme suit :
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
- DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL :
Afin d’anticiper :
– la préparation du compte administratif 2017 tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement en termes de lisibilité.
– la préparation des restes à réaliser d’investissement.
Il est proposé aux membres du conseil d’acter les virements de crédits comme détaillés ci-dessous :
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
- CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE CABINET CETUR – TRAVAUX EAUX USEES – AEP DARRE LA VILLO TRANCHE II:
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du dossier cité en objet, il convient de réaliser dans les meilleurs délais la partie réseaux Eaux Usées (EU)-AEP pour Darre la Villo II.
La précédente convention qui avait été établie par le Cabinet CETUR est caduque car datant de plus de 4 ans et portant sur un montant de travaux chiffré sur l’ensemble des réseaux secs et humides du site.
Au vu de l’urgence de réaliser les travaux EU-AEP, une nouvelle convention d’honoraires est proposée par le cabinet CETUR qui sera basée uniquement sur une estimation de travaux relatifs aux réseaux EU-AEP dont le détail est présenté ci-après :
3.2 Forfait de rémunération
Le forfait est calculé sur la base d’un taux global de rémunération (t) de 5.5 % décomposé comme suit :
PRO ……………………………………………………. : 60.00 %
ACT ……………………………………………………… : 2.00 %
VISA …………………………………………………….. : 3.00 %
DET ……………………………………………………. : 33.00 %
AOR ……………………………………………………… : 2.00 %
100.00 %
Soit un forfait de rémunération global de : 144 180,25 € X 5.5% = 7 929.91 € H.T
3.3 Objet détaillé de la mission :
Phase PRO : étude approfondie de la solution retenue et établissement de tous les documents techniques
nécessaires à la consultation des entreprises (plans, détails, schéma, devis, CCTP).
Phase ACT : préparation de la consultation des entreprises sur la base d’un dossier constitutif des piècesadministratives et techniques, analyse et comparaison des offres, préparation du marché de travaux.
Phase VISA : examen de la conformité au projet des études d’ exécution faites par l’entrepreneur.
Phase DET : établissement de tous les ordres de service et procès-verbaux, organisation et direction des
réunions de chantiers, assurance que l’ exécution des travaux est conforme aux prescriptions du marché,
vérification des décomptes mensuels et du décompte final, établissement des états d’acompte, assistance au maître d’ouvrage en cas de litige ou de réserves sur l’exécution ou le règlement des travaux.
Phase AOR : organisation des opérations préalables à la réception des travaux, suivi des réserves jusqu’à leur
levée, examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage, constitution du dossier d’ouvrages exécutés.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
- AUTORISATION LANCEMENT CONSULTATION DES ENTREPRISES- TRAVAUX EU-AEP DARRE LA VILLO II
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que les travaux sur les réseaux Eaux Usées (EU) et AEP de DARRE LA VILLO doivent être entrepris dans les meilleurs délais afin de faire cesser les nuisances de refoulement pour certains riverains mais également permettre la viabilisation du site.
Les travaux envisagés sont estimés à 152 200.00 € HT et ont été prévus au budget primitif 2017 « eau-assainissement ».
Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Monsieur le Maire à la lancer la procédure de consultation des entreprises avant la fin de l’année afin de permettre de sélectionner une entreprise et exécuter les travaux dans le courant du 1er trimestre 2018.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
- CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE CABINET TOGNELLA – AMENAGEMENTS EXTERIEURS RUE DES ECOLES :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que dans le cadre de la construction du groupe scolaire, les aménagements extérieurs avaient été écartés de la première consultation des entreprises qui comprenait la construction de 3 classes, d’un restaurant scolaire, d’un ALAE et d’une médiathèque.
Monsieur le Maire propose de confier la mission de maîtrise d’œuvre du projet d’aménagements extérieurs au cabinet Tognella selon les modalités suivantes :
La première tranche : Tranche Ferme – concerne la phase études incluant les missions AVP-PRO-ACT.
La seconde tranche : Tranche Conditionnelle 1 – concerne la phase travaux incluant les missions VISA-DET-
AOR.
Le montant des honoraires de la ‘’Tranche Ferme’’ s’élève à :
Montant HT : 7 501.20€ HT
Montant TVA 20% : 1 500.24€ HT
Montant TTC : 9 001.44€ HT
Le montant des honoraires de la ‘’Tranche Conditionnelle’’ 1 s’élève à :
Montant HT : 8 458.80€ HT
Montant TVA 20% : 1 691.76€ HT
Montant TTC : 10 150.56€ HT
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
- ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LES BUDGETS M14 ET M49 :
Dans l’attente du vote du budget, les dépenses d’investissement ne peuvent être engagées que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice précédent.
Dans la réalité, il est souvent nécessaire d’engager des dépenses d’investissement nouvelles, dès le début de l’année.
Le Code Général des Collectivités (article L1612-1 CGCT) prévoit la possibilité d’un engagement anticipé avec l’approbation de l’Assemblée délibérante et dans la limite d’1/4 des crédits inscrits dans la section d’investissement du budget de l’année précédente ou des opérations programmées.
Il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur cette autorisation d’engagement dans les limites précitées et ce pour les budgets M14 et M49 au titre de l’exercice 2018.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
- QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
- Organisation du Téléthon le samedi 09 décembre 2017.
- Organisation des vœux au personnel le jeudi 21 décembre 2017 à 18h30.
- Organisation des vœux à la population le vendredi 05 janvier 2018 à 18h15.
- Monsieur DARZENS demande si le portique limitant la hauteur des véhicules pouvant circuler sur le chemin bas sera réinstallé. Monsieur le Maire indique que la CCRLCM sera saisie sur le sujet.
- Un état des ventes immobilières sur l’année 2017 est fait en conseil pour information.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50