L’an deux mille quinze, le 16 Mars, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 3 Février 2015
Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Claude COURSET, Stéphane DARZENS, René GRAUBY, Philippe MARTY, Julien SENDROUS, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Judith FABRE, Marie-Béatrice GRAUBY, Sylvie MARTY, Martine PANOUILLE, Sabrina SIFFRE
ABSENTS EXCUSES : Charles-Henri GALMICHE
PROCURATION : M. CABILLE Jean-Luc a donné procuration à M. Serge BRUNEL
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 fEVRIER 2015 :
Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 16 février 2015 est adopté sans observation.
2- TRAVAUX :
- Compte rendu des travaux en cours
En l’absence de M. CABILLE, le compte rendu des travaux est reporté à la prochaine séance.
3- FINANCES :
A- Budget communal
- Examen et vote du résultat d’affectation
Le compte administratif voté précédemment fait état :
– section de fonctionnement
Dépenses : 633 950.29 €
Recettes : 812 866.17 €
Soit un résultat comptable de 178 915.88 €
Compte tenu d’un résultat à la clôture de l’exercice 2013 de 100 000 € et compte tenu de la part affecté à l’investissement au titre de l’année 2013, soit il ressort un résultat définitif de 278 915.88 €.
– Section d’investissement
Dépenses : 136 851.21 € (Hors restes à réaliser).
Recettes : 222 490.43 €
Soit un résultat comptable de 85 639.22 €
Compte tenu d’un excédent d’investissement de 8 541.23 € au titre de l’année 2013, il ressort un résultat de 94 180.45 €.
Les restes à réaliser 2014 en dépenses sont de 37 041.00 € en dépenses et 8 862.00 € en recettes soit un résultat définitif de 66 001.45 €
Le résultat de fonctionnement ( 278 915.88 €) est affecté pour 105 000 € à la section de fonctionnement (compte 002) et pour 173 915.88 € à la section d’investissement (compte1068)
Le résultat d’investissement est reporté au budget 2015 à la section d’investissement (94 180.45 €).
Délibération prise à l’unanimité
- Vote des subventions
Il est prévu de verser des subventions aux associations comme suit :
| 2015 | |
| Association village | |
| AGE D’ARGENT | 500 |
| Ass Art dans le ruisseau | 500 |
| Ass JAZZ | 5 200 |
| Ass notre dame de l’assomption | 300 |
| Club de gymnastique | 305 |
| Comité des fêtes | 3 000 |
| Coopérative scolaire | 1 525 |
| FNACA | 60 |
| La Sabatiera | 2 000 |
| Syndicat de chasse | 350 |
| TOTAL ASSOS VILLAGE | 13 740 |
| Association Hors village | |
| Ass forestière de l’Aude | 16 |
| Chambre des métiers | 8 |
| FAOL | 31 |
| TOTAL ASSOS HORS VILLAGE | 55 |
| TOTAL – Compte 6574 | 13 795 |
| SDIS | 13 200 |
| TOTAL – Compte 6553 | 13 200 |
| CIAS – CANTINE | 35 000 |
| SIAHBO | 300 |
| SMAHJL | 12 000 |
| Collège Alaric | 300 |
| ONF | 100 |
| Syndicat capendu | 11 950 |
| SYADEN – étude | 5 750 |
| ATD | 500 |
| TOTAL – Compte 6554 | 65 900 |
| CCAS | 8 000 |
| TOTAL – Compte 657362 | 8 000 |
| Total des subventions | 100 895 |
Délibération prise à l’unanimité.
- GRAUBY René, Mme GRAUBY Marie-Béatrice, M. SENDROUS Julien, Mme SIFFRE Sabrina n’ont pas participé à ce vote.
- Vote des taux des impôts
Les taux des impôts locaux sont maintenus au même taux que 2014 :
| Base d’imposition 2015 | Taux votés 2015 | Produit attendu en 2015 | |
| Taxe d’habitation | 873 600 | 18,15 | 158 558 € |
| Taxe foncière bâti | 603 800 | 29,23 | 176 491 € |
| Taxe foncière non bâti | 32 800 | 106,92 | 35 070 € |
| Total | 370 119 € | ||
Délibération prise à l’unanimité
- Examen et vote du budget primitif 2015
- le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2015 de la commune, chapitre par chapitre.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 840 176.00 €. Ce budget dégage un autofinancement de 91 375.27 €.
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 756 198.33 €.
L’amortissement des immobilisations s’élève à 7 226.73 €
Délibération prise à l’unanimité
- Budget eau et assainissement
- Examen et vote du résultat d’affectation
Le compte administratif voté précédemment fait état :
1- Le compte administratif 2014 :
– section de fonctionnement
Dépenses : 59 733.98 €
Recettes : 86 027.77 €
Soit un résultat comptable de 26 293.79 €
Compte tenu d’un excédent de fonctionnement de 20 000 € au titre de l’année 2013, il ressort un résultat de 46 293.79 €
– Section d’investissement
Dépenses : 779 719.88 € (Hors restes à réaliser)
Recettes : 848 447.78 €
Soit un résultat comptable de 68 727.90 €
Compte tenu d’un excédent d’investissement de 3826.82 € au titre de l’année 2013, il ressort un résultat de 72 554.72 €.
Les restes à réaliser 2014 en dépenses sont de 575 599.00 € en dépenses et 489 758.00 € en recettes soit un résultat définitif de – 13 286.28 €
Le résultat de fonctionnement positif (46 293.79 €) est affecté pour 20 000 € à la section de fonctionnement (compte 002) et pour 26 293.79 € à la section d’investissement (compte1068)
Le résultat d’investissement est reporté au budget 2015 à la section d’investissement. (72 554.72 €)
Délibération prise à l’unanimité
- Examen et vote du budget primitif 2015
- le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2015 de la M 49, chapitre par chapitre.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 275 126.17 €.
Ce budget dégage un autofinancement de 200 030.82 €.
L’amortissement des travaux s’élève à 33 795.35 €
L’amortissement des subventions s’élève à 13 126.17 €
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 482 344.68 €.
Délibération prise à l’unanimité
4- ADMINISTRATIF
- a) Dématérialisation actes – nouveau prestataire
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée en quoi consiste le fonctionnement de la dématérialisation qui a pour but de remplacer les documents papiers (délibérations, arrêtés et décisions) par des fichiers informatiques. Il suffit aux collectivités locales de transmettre leurs actes par voie électronique au représentant de l’état pour leur conférer un caractère exécutoire.
Les objectifs pour la collectivité sont d’effectuer des envois sécurisés en temps réel, de bénéficier d’une plus grande amplitude des horaires de dépôt, de limiter le volume papier et de réduire les coûts (frais postaux et d’édition).
Toutefois pour permettre la mise en place de la dématérialisation des actes, la commune doit signer une convention et avoir recours à une plate-forme de télétransmission homologuée susceptible d’assurer l’identification et l’authentification de la collectivité, l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données.
La commune est dématérialisée depuis 2014. Odyssée informatique, fournisseur actuel des logiciels administratifs de la commune, souhaite transférer notre compte iXbus vers la société SRCI.
SRCI est la société à l’origine de la création de la plateforme iXbus.
(Trigramme : SRC, Réf du dispositif : iXBus proposé par SRCI, Date d’Homologation : 31/05/06, Adresse messagerie : support@srci.fr)
Par conséquent, pour effectuer ce changement, il convient de signer une nouvelle convention avec la Préfecture, qui précisera les données de la nouvelle société.
Délibération prise à l’unanimité
5- FONCIER
- a) acquisition d’une parcelle
le propriétaire de la parcelle section A n°2248 souhaite vendre son terrain, d’une contenance de 7263 m2. Après négociation, il propose de le céder à la commune au prix de 6.50 € du mètre carré TTC soit un montant de 47 209.50 € TTC, et de garder une parcelle viabilisée à l’issue de la réalisation du projet.
- le Maire propose d’acquérir cette parcelle aux conditions proposées, afin de réaliser des parcelles viabilisées et y permettre l’installation de primo-accédants.
- le Maire précise que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune. M. le Maire précise que les crédits sont prévus au budget par l’appel à un emprunt.
Délibération prise à l’unanimité.
- SYADEN
- a) occupation du domaine communal – redevance
Dans le cadre du contrat de concession de distribution publique d’électricité, il est possible de bénéficier du versement d’une redevance d’occupation du domaine public communal.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
– de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,
– que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index Ingénierie au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Le montant de la redevance pour 2015 est d’environ 190 €
Délibération prise à l’unanimité
- b) Groupement d’achat d’électricité coordonné par le SYADEN
Depuis le 1er juillet 2011 par application de la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité), le marché de l’électricité c’est ouvert à la concurrence.
La suppression des tarifs réglementés de ventes (TRV) est programmée pour les consommateurs finals domestiques et non domestiques ayant des locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kVa (tarifs «jaune» et tarifs «vert») le 31 décembre 2015.
Ainsi au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d’électricité.
Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
Dans ce contexte, le SYADEN a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Conilhac Corbières d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés pour ses besoins propres.
Considérant qu’eu égard à son expertise dans le domaine de l’énergie, le SYADEN entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses membres.
- le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYADEN
Délibération prise à l’unanimité
- QUESTIONS DIVERSES
– M. MARTY Philippe informe le conseil municipal que le jeudi 12 mars 2015, il a rencontré M. MARIN – inspecteur de l’académie, avec M. GRAUBY René, pour lui présenter le projet du groupe scolaire.
La séance est levée à 20h55