L’an deux mille quinze, le 8 Juin à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 1er Juin 2015
Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Julien SENDROUS, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Marie-Béatrice GRAUBY, Sylvie MARTY, Martine PANOUILLE, Sabrina SIFFRE
ABSENTS EXCUSES : Messieurs Claude COURSET, Charles-Henri GALMICHE, Madame Judith FABRE,
PROCURATION : M. Stéphane DARZENS a donné procuration à M. Julien SENDROUS,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 MAI 2015 :
Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 4 Mai 2015 est adopté sans observation.
2- TRAVAUX :
- Compte rendu des travaux en cours
- CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux :
Travaux réalisés par les entreprises :
– STEP : la mise en service a eu lieu aujourd’hui. Les tests de conformité sont en cours.
– VEOLIA : leur intervention se terminera mardi 9/06. La CCRLCM interviendra, à partir du 9/06, pour réaliser la voirie. La fin des travaux est prévue fin de semaine prochaine.
Travaux réalisés par les employés municipaux :
– Deux employés sont détachés pour réaliser les travaux d’enfouissement, quartier du Caire, deux autres employés sont détachés pour réaliser les travaux de débroussaillement. Il travaille actuellement autour du château d’eau
3- PERSONNEL
- Renouvellement CDD
Conformément à l’article 3-3 de la loi de 1984, le Maire demande le renouvellement du contrat à temps non complet à raison de 17h30 de l’agent postal pour une durée d’un an. L’agent recevra une rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 340, indice majoré 321.
(Mme PANOUILLE est sortie lors du vote)
Délibération prise à l’unanimité
- b) Saisonniers
Durant la période estivale, la commune a décidé de recruter 8 saisonniers afin de palier à l’accroissement d’activité.
Ces personnes seront embauchées pour une durée de 35 heures réparties sur une ou deux semaines.
Elles seront rémunérées sur le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe (IB 340 – IM 321).
- le Maire explique que les flyers présentant l’offre d’embauche ont été distribués début mai, à l’ensemble du village.
Délibération prise à l’unanimité
4- URBANISME :
- Convention avec la CCRLCM
A compter du 1er juillet 2015, les services de l’Etat n’assureront plus l’étude technique des demandes d’autorisation d’urbanisme pour la commune. La CCRLCM propose la mise en place d’une nouvelle organisation au niveau intercommunal pour répondre aux besoins des communes dans ce domaine.
Les communes souhaitant bénéficier de ce nouveau dispositif d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, via la mise à disposition onéreuse du service instructeur mutualisé, doivent délibérer afin de valider la convention avec la CCRLCM fixant le champ d’intervention de la mission confiée, le coût d’instruction des actes et les responsabilités respectives des parties.
- le Maire lit la convention.
Délibération prise à l’unanimité
5- CCLRCM
- a) Adoption d’un nouvel accord local de gouvernance
- le Maire explique que les démissions successives de 5 conseillers municipaux sur la commune d’Argens Minervois ont eu pour effet de rendre obligatoire la révision de l’accord local actuellement en cours au sein du conseil municipal.
Les dispositions de l’article 4 de la loi du 9 mars 2015 imposent, en cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’une commune membre d’une communauté de communes dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, qu’il soit procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires, en application de l’article L.5211-6-1 dans sa rédaction résultant de la loi 2015-264, dans un délai de 2 mois à compter de l’évènement ayant rendu nécessaire le renouvellement du conseil municipal ;
Par conséquent, il est nécessaire pour les communes membres de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois de délibérer pour adopter un nouvel accord local tenant compte des nouvelles règles applicables et de la population municipale, déterminée par l’INSEE, applicable à compter du 1er janvier 2015 ;
- le Maire fait lecture du nouvel accord local de répartition de sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois tel que présenté ci-après :
| COMMUNE | Population Municipale 2015 (sans double compte) | Nombre de délégués nouvel accord local |
| ALBAS | 72 | 1 |
| ALBIERES | 104 | 1 |
| ARGENS MINERVOIS | 371 | 1 |
| AURIAC | 33 | 1 |
| BOUISSE | 92 | 1 |
| BOUTENAC | 704 | 2 |
| CAMPLONG D’AUDE | 336 | 1 |
| CANET D’AUDE | 1 546 | 3 |
| CASCASTEL DES CORBIERES | 222 | 1 |
| CASTELNAU D’AUDE | 478 | 1 |
| CONILHAC CORBIERES | 939 | 2 |
| COUSTOUGE | 110 | 1 |
| CRUSCADES | 667 | 2 |
| DAVEJEAN | 115 | 1 |
| DERNACUEILLETTE | 44 | 1 |
| ESCALES | 412 | 1 |
| FABREZAN | 1 276 | 2 |
| FELINES TERMENES | 127 | 1 |
| FERRALS LES CORBIERES | 1 174 | 2 |
| FONTCOUVERTE | 518 | 1 |
| HOMPS | 627 | 2 |
| JONQUIERES | 58 | 1 |
| LAGRASSE | 566 | 1 |
| LAIRIERE | 43 | 1 |
| LANET | 50 | 1 |
| LAROQUE DE FA | 146 | 1 |
| LEZIGNAN CORBIERES | 10 883 | 25 |
| LUC SUR ORBIEU | 1 107 | 2 |
| MASSAC | 30 | 1 |
| MONTBRUN DES CORBIERES | 322 | 1 |
| MONTJOI | 42 | 1 |
| MONTSERET | 529 | 1 |
| MOUTHOUMET | 122 | 1 |
| MOUX | 674 | 2 |
| ORNAISONS | 1 224 | 2 |
| PALAIRAC | 33 | 1 |
| PARAZA | 661 | 2 |
| QUINTILLAN | 67 | 1 |
| RIBAUTE | 296 | 1 |
| ROUBIA | 497 | 1 |
| SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE | 1 242 | 2 |
| SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE | 772 | 2 |
| SAINT MARTIN DES PUITS | 25 | 1 |
| SAINT PIERRE DES CHAMPS | 176 | 1 |
| SALZA | 18 | 1 |
| TALAIRAN | 384 | 1 |
| TERMES | 44 | 1 |
| THEZAN DES CORBIERES | 532 | 1 |
| TOURNISSAN | 277 | 1 |
| TOUROUZELLE | 471 | 1 |
| VIGNEVIEILLE | 100 | 1 |
| VILLEROUGE TERMENES | 145 | 1 |
| TOTAL | 31 503 | 90 |
Délibération prise à l’unanimité
6- MAPA
- a) Information – attribution du marché pour le columbarium
Vu la délibération n°20 du conseil municipal du 7 avril 2014 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal au Maire de la commune,
Considérant que le Maire est chargé d’informer l’Assemblée Délibérante des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu aux articles L 5211-6 à L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, à l’unanimité a pris acte que les marché suivants ont été signés ou en cours de signature :
– MAPA pour l’acquisition d’un columbarium :
La commission MAPA s’est réunie le 26 mai et le 2 juin 2015 à 18h30 pour attribuer le marché pour l’acquisition d’un columbarium sur la commune de CONILHAC-CORBIERES.
Monsieur le Maire rappelle la procédure :
- Lancement du marché – envoi de la consultation à 4 entreprises
- Date limite pour le dépôt des offres : 22 mai 2014 à 12h00
- Ouverture des plis : 26 mai à 18h30
- Analyse offre et attribution du marché : 2 juin à 18h30
Après analyse du rapport effectué par la commission MAPA, cette dernière propose de retenir l’entreprise Didier et Dominique ALBERT – Granitiers – LA CROUZETTE pour un montant de 5362.50 € HT soit 6 435 € TTC.
Monsieur le Maire a suivi les préconisations de la commission MAPA et a retenu l’entreprise Didier et Dominique ALBERT.
7- QUESTIONS DIVERSES
– Mme MARTY propose que la commission urbanisme se réunisse régulièrement pour pouvoir étudier ensemble les différents projets en cours sur la commune.
– Mme MARTY explique qu’il y a de nombreux détritus laissé à l’abandon. Mme ARINO propose de faire une journée citoyenne pour nettoyer le village et les alentours.
– M. GRAUBY fait un compte-rendu de la réunion publique du 19 mai sur la participation citoyenne. Le compte rendu va être mis en ligne sur le site internet de la commune.
– M. le Maire informe le conseil municipal que Mme GRAUBY Marie-Béatrice est la nouvelle correspondante de l’indépendant.
– M. CABILLE informe que le recrutement des saisonniers a eu lieu. Cette année, 9 candidats se sont présentés. La commune retient 8 candidats entre 16 ans et 18 ans. Le neuvième ayant déjà travaillé l’année dernière, et étant donné que la priorité est donné aux personnes n’ayant jamais travaillé, ce qui était le cas des 8 autres personnes, il n’a pas été nécessaire de procéder à un tirage au sort.
La séance est levée à 20h42