L’an deux mille dix-sept, le six mars, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 27/02/2017
Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Charles-Henri GALMICHE Claude COURSET, Stéphane DARZENS; Mesdames, Marie GRAUBY-LAFFONT, Martine PANOUILLE, Sandra BINARD, Jocelyne ARINO, Madame Sylvie MARTY, Madame Judith FABRE
ABSENTS EXCUSES : Sabrina SIFFRE (pouvoir donné à Madame Jocelyne ARINO) ; Julien SENDROUS (pouvoir donné à Monsieur Jean-Luc CABILLE) ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie GRAUBY-LAFFONT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 janvier 2017:
Après lecture par Monsieur le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 30 Janvier 2017 est adopté sans observation.
1- TRAVAUX :
- CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, dresse la liste des travaux réalisés sur la Commune.
Travaux réalisés en régie par les employés municipaux :
- Nettoyage du village suite aux intempéries des 13 et 14 février 2017.
- Marquage au sol et matérialisation des places de stationnement sur le parking de la salle des fêtes pour permettre une fluidité de circulation sur les périodes d’entrée et sortie des écoles.
- Abattage des arbres en direction de Carcassonne dans l’optique d’un projet aménagement de l’entrée du village (selon le même principe que l’aménagement réalisé direction Narbonne).
- Démolition des WC de la Salle Michel OLIVE
Travaux réalisés par les entreprises:
– Mise aux normes « accessibilité » des WC de la Salle Michel Olive avec l’intervention des entreprises PLANTADE (électricité), BACAVE-ESTEVE (gros œuvre), COUTELIER (plomberie) et CONFORT HABITAT (menuiseries)
– Groupe scolaire : suite aux dernières précipitations certains postes de la tranche ferme n’ont pu être réalisés. Il a été décidé avec le Maître d’œuvre d’affermir et lancer la tranche conditionnelle 1 (construction du restaurant scolaire) au 1er mars et non 1er avril comme initialement prévu dans le planning des travaux. Ce lancement permet de garder sur site les équipes déjà en place et d’assurer une continuité de réalisation du chantier.
- LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de traiter les affaires en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics, accords-cadres et d’avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de simplifier les tâches administratives. Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises courant les mois de janvier et février 2017 :
| N° de décision | DATE | OBJET |
| 2017-01 | 20/01/2017 | Avenant n°1 au Cahier des clauses administratives particulières – construction du groupe scolaire : précision des index de révision des prix pour chaque lot |
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2017-02 |
21/02/2017 |
Déclaration de sous-traitance lot n°2 gros œuvre –démolition à la société DURAND pour 8 800.00 € HT
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- OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’INSTRUCTION DES DOCUMENTS D’URBANISME A LA CCRLCM :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, et notamment son article 136 ;
VU l’arrêté préfectoral n° MCDT-INTERCO-2016-327 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois.
Considérant les dispositions de l’article 136 de la loi 2014-366, dite loi « ALUR »; prévoyant que les communautés de communes existant à la date de publication de la présente loi, ou celles créées ou issues d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui ne sont pas compétentes en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le deviennent le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi.
Considérant que si dans les trois mois précédant le terme du délai, soit dans les 3 mois précédent avant le 27 mars 2017, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu.
Considérant la possibilité pour les communes membres de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois de se prononcer sur l’opportunité du transfert de cette compétence ;
Considérant l’intérêt pour la commune de conserver la compétence d’élaboration de son document d’urbanisme ;
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opposition au transfert de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois
Délibération prise à l’unanimité
- INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,
Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- d’accepter l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :
- s’engager à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le conseil municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du chantier.
- s’engager également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement.
- s’engager à conserver leur caractère public.
- prendre acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.
Délibération prise à l’unanimité
- APPEL A PROJET CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE :
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 17/10/2016, ce dernier avait acté la mise en place d’un dispositif de soutien à la scolarité porté pour l’année scolaire 2016-2017 par l’Association PEPS AUDE. Cette aide se matérialisait concrètement par 2 séances hebdomadaires d’aide aux devoirs traditionnelle avec des intervenants spécifiquement formés. Le coût d’intervention pour une année scolaire s’élevait à 2 010€.
La commune et PEPS AUDE souhaiteraient asseoir leur partenariat et lier ce dispositif d’aide aux devoirs aux thématiques suivantes :
- Actions culturelles.
- Maitrise de la langue française
- Soutien à la parentalité.
Cet accompagnement à la scolarité est un ensemble d’actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir ; appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Cette démarche est éligible à l’appel à projet du Contrat Local d’accompagnement à la scolarité qui doit être déposé auprès de la Caisse d’Allocations Familiales avant le 31 Mars 2017.
Il a été demandé à l’association PEPS AUDE de réaliser le dossier relatif à cet appel à projet au titre de l’année scolaire 2017-2018 et de le soumettre à la commune pour validation en vu d’un éventuel dépôt auprès des financeurs concernés. S’agissant d’un dossier non abouti à ce jour, il est demandé aux membres de l’assemblée de surseoir à statuer sur le dépôt d’une demande de subvention auprès de la CAF au titre du dispositif CLAS
6 . QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
- DARRE LA VILLO : réunion avec Habitat Audois et réunion avec le cabinet d’études CETUR et les propriétaires soumis à la PVR.
- Compte-rendu réunion participation citoyenne du 20/02/2017.
- rapport de l’étude hydrologique de remplissage des bassins.