L’an deux mille quinze, le 16 Février, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 3 Février 2015
Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean Luc CABILLE, , Stéphane DARZENS, Charles-Henri GALMICHE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Julien SENDROUS, Mesdames Sandra BINARD, Marie-Béatrice GRAUBY, Sylvie MARTY, Martine PANOUILLE, Sabrina SIFFRE
ABSENTS EXCUSES : M. Claude COURSET, Mme Judith FABRE
PROCURATION : Mme Jocelyne ARINO a donné procuration à M. René GRAUBY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sabrina SIFFRE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 JANVIER 2015 :
Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2015 est adopté sans observation.
2- TRAVAUX
- Compte rendu des travaux en cours
CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux :
Travaux en régie :
– Salle des archives des enseignantes et mairie : La commune a acheté de nouvelles étagères pour la salle des archives destinée aux enseignantes. Les enseignantes peuvent désormais effectuer le déménagement de leurs archives.
Dans la nouvelle salle des archives mairie, les étagères de l’ancienne salle ont été démontées pour être installées dans la nouvelle.
– Tri sélectif : réfection du socle du tri sélectif – rue du château
– Mise en place du gazon synthétique dans la cour maternelle
Travaux réalisés par les entreprises :
– Les travaux de la STEP avance et les délais impartis sont respectés
– VEOLIA a relancé les travaux de la tranche 1 de la réfection des réseaux eau potable (impasse fleurie), et poursuivra par le démarrage de la tranche 2 de la réfection des réseaux eau potable.
– MADAULE : l’extension d’éclairage public du chemin de rec de loulo a été réalisée (4 candélabres). D’ici une quinzaine de jours, le candélabre solaire à l’impasse du vieux pin devrait être installé.
– Suite aux intempéries du 29 et 30 novembre 2014, un dossier de subvention a été déposé par la CCRLCM au nom de la commune pour la réfection des voiries – coût estimatif des travaux : 54 000 €
3- PERSONNEL
- a) Recrutement : CDD – accroissement temporaire d’activité
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Face à l’augmentation de travail au sein du service périscolaire, il convient d’embaucher deux CDD à hauteur de 20 heures hebdomadaire chacun, sur le grade d’adjoint technique 2ème classe.
- le premier à compter du 11 mars 2015 jusqu’au 3 juillet 2015. Cet agent sera amené à animer le CLAE/TAP, surveiller la cantine, faire le ménage et le cas échéant la gestion de la cantine.
- Le second à compter du 16 avril 2015 au 3 juillet 2015. Cet agent sera amené à gérer la cantine et animer le CLAE/TAP.
Les agents recevront une rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 340, indice majoré 321, calculée au prorata du temps de travail fixé ci dessus.
- CABILLE n’a pas pris part au débat et il est sorti de la salle pour le vote de cette délibération.
Décision prise à 12 voix pour
- Recrutement d’agents non titulaires de remplacement
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
- le Maire propose de prendre une délibération d’ordre général afin de pouvoir remplacer les agents en arrêt maladie, ou en congés, ou indisponible pour d’autres raisons.
Conformément à l’article 3-1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales ne peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents que pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Délibération prise à l’unanimité
- Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe
SANS OBJET
Délibération prise le 24/11/2014 (délibération n°69)
- Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires
Monsieur le Maire propose, compte tenu des heures supplémentaires qu’exécuteront les agents des cadres d’emplois ci-dessous mentionnés, le paiement d’une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires à raison des heures supplémentaires réellement exécutées.
Ces indemnités seront accordées pour les heures supplémentaires exécutées dans le cadre des élections.
Les IHTS sont accordées aux agents ci-dessous mentionnés :
| GRADE |
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Rédacteur principal 2ème classe
Adjoint administratif 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique 1ère classe
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L’attribution s’effectuera par un état récapitulatif signé par M. le Maire
Délibération prise à l’unanimité
4- SYADEN
- Restauration BT poste CONILHAC
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’avant-projet établit par le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) concernant « Restructuration BT poste CONILHAC »
Ce projet comprend les travaux d’électrification, mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage public et/ou de communications électroniques.
La commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations de câblage et de reprise des appareils pour le réseau d’éclairage public et/ou de génie civil pour le réseau de communications électroniques.
En application du nouveau règlement d’interventions financières du SYADEN, la participation de la commune au frais de dossier, s’élève à 1 100 €.
Conformément ladite convention, le montant prévisionnel de cette opération est estimé à :
- Réseau électricité : 26 400 € TTC
- Travaux d’éclairage public: 2640 € TTC
- Travaux de communications électroniques : 0 €
Pour l’ensemble de ces opérations, la Commune devra verser la somme de 3 740 €. La subvention pour les travaux d’éclairage public estimative versée à la fin des travaux s’élève à 1 320 €. Si le montant réel des travaux est inférieur, la participation communale sera ajustée en conséquence. Dans le cas contraire, la participation communale sera adaptée dans le cadre d’une nouvelle délibération communale.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
Délibération prise à l’unanimité
- FINANCES
- a) Autorisation de procéder à des dépenses d’investissement au 1er trimestre 2015 (complément de la décision du 12/01/2015)
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’organe délibérant de voter une autorisation de dépenses d’investissement pour l’exercice suivant valable jusqu’au vote du budget primitif, à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement inscrites au budget de l’année précédente.
Dépenses d’investissement 2014 : 62 542 € (Hors chapitre 16 – Remboursement d’emprunts et travaux en régie). Conformément aux textes applicables, il est possible d’envisager des investissements à hauteur de 15 635.50 € (< 25% x 62 542 €.). Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article de la manière suivante, sachant que la délibération du 12 janvier 2015 a ventilé 3016 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Frais de notaire – 800 € – article 2111
Etude accessibilité mairie – Socotec – 540 € – article 2031 op 36
Acquisition machine à laver – 400 € – article 2188 op 13
Délibération prise à l’unanimité
- Le budget communal
1- Examen et vote du compte de gestion 2014
Considérant que le conseil municipal de la commune de Conilhac Corbières doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2014 de M. SUBIAS Robert, trésorier de la commune, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire,
Délibération prise à l’unanimité
2- Examen et vote du compte administratif 2014
Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2014 du budget de la commune présenté M. GRAUBY René – 1er adjoint au Maire et dressé par M. le Maire.
Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
1- Le compte administratif 2014 :
– section de fonctionnement
Dépenses : 633 950.29 €
Recettes : 812 866.17 €
Soit un résultat comptable de 178 915.88 €
Compte tenu d’un résultat à la clôture de l’exercice 2013 de 300 763.87 € et compte tenu de la part affecté à l’investissement au titre de l’année 2013, soit 200 763.87 €, il ressort un résultat définitif de 278 915.88 €.
– Section d’investissement
Dépenses : 136 851.21 € (Hors restes à réaliser).
Recettes : 222 490.43 €
Soit un résultat comptable de 85 639.22 €
Compte tenu d’un excédent d’investissement de 8 541.23 € au titre de l’année 2013, il ressort un résultat de 94 180.45 €.
Les restes à réaliser 2014 sont de : en dépenses 37 041.00 € et en recettes 8 862.00 € soit un résultat définitif de 66 001.45 €
Délibération prise à l’unanimité (le Maire étant sorti lors du vote du CA)
- Le budget eau assainissement
1- Examen et vote du compte de gestion 2014
Considérant que le conseil municipal de la commune de Conilhac Corbières doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2014 de M. SUBIAS Robert, trésorier de la commune, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire,
Délibération prise à l’unanimité
2- Examen et vote du compte administratif 2014
Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2014 du budget M49 présenté par M. GRAUBY René – 1er adjoint au Maire, et dressé par M. le Maire.
Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
1- Le compte administratif 2014 :
– section de fonctionnement
Dépenses : 59 733.98 €
Recettes : 86 027.77 €
Soit un résultat comptable de 26 293.79 €
Compte tenu d’un résultat à la clôture de l’exercice 2013 de 38 576.31 € et compte tenu de la part affecté à l’investissement au titre de l’année 2013, soit 18 576.31 €, il ressort un résultat définitif de 46 293.79 €.
– Section d’investissement
Dépenses : 779 719.88 €
Recettes : 848 447.78 €
Soit un résultat comptable de 68 727.90 €
Compte tenu d’un excédent d’investissement de 3 826.92 € au titre de l’année 2013, il ressort un résultat de 72 554.72 €.
Les restes à réaliser 2014 sont : en dépenses 575 599 €, en recettes 489 758 € soit un résultat définitif de – 13 286.28 €
Délibération prise à l’unanimité (le Maire étant sorti lors du vote du CA)
- QUESTIONS DIVERSES
Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le 16 mars 2015 à 19h30. La convocation sera envoyée pour confirmation
La séance est levée à 21h05