L’an deux mille quatorze, le 1er Septembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 30 juillet 2014
Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean Luc CABILLE, Claude COURSET, Charles-Henri GALMICHE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Julien SENDROUS, Mesdames Sandra BINARD, Judith FABRE, Marie-Béatrice GRAUBY, Sylvie MARTY, Sabrina SIFFRE
PROCURATION : M. Stéphane DARZENS donne procuration à M. Julien SENDROUS
ABSENTS EXCUSES : Mesdames Jocelyne ARINO, Martine PANOUILLE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sandra BINARD a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 JUILLET 2014 :
Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 21 Juillet 2014 est adopté sans observation.
2- TRAVAUX
Compte rendu des travaux en cours
CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux :
Travaux réalisés par les employés municipaux :
- La réfection de la classe de la Directrice est finie. Les travaux réalisés sont les suivants : abaissement du plafond, isolation, électricité, peinture et rideaux.
- Réalisation de meubles et étagères pour l’école
- Peinture sur l’escalier extérieur de l’école et sur la barrière rue des écoles
- Travaux réalisés par les entreprises :
- La pose de la climatisation à la salle du conseil municipal a été réalisée par l’entreprise Technic Froid Climatisation.
- Véolia et Télérep ont réalisé les travaux d’hydrocurage sur 1 km 400. Le but était notamment de permettre un meilleur débit de nos poteaux incendies. La norme imposée par le SDIS est la suivante : débit : 60 m3/h et un bar de pression.
Avant travaux Après travaux
| Poteaux incendie | Débit | Bar | Débit | Bar |
| Rue du Roc dal Mignonet | 64 | 0.20 | 56 | 1 |
| Rue des Baoucets | 65 | 1 | ||
| Rue des cystes – chemin des Baoucets | 66 | 0.40 | 52 | 1 |
| Rue des cystes | 0 | 0.30 | 55 | 1 |
| Rue des romarins | 0 | 0 | 53 | 1 |
| Chemin des oliviers | 58 | 1 | ||
| Chemin de la roque | 22 | 0 | 60 | 1 |
- Les travaux concernant la réfection des réseaux d’eau potable – 2ème tranche seront réalisés par l’entreprise VEOLIA. Le démarrage des travaux est prévu fin septembre. Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, la voirie quartier du Caire devrait être réaménagée. Cet aménagement est intégré au programme voirie de la communauté des communes. Ce projet est en cours de chiffrage.
3- MAPA
- a) MAPA – Délégation de compétence
Dans le cadre de la construction de la STEP, il convient de prendre un avenant. Afin d’éviter de prendre du retard, à l’avenir dans les chantiers, M. le Maire demande une délégation de compétence pour la signature des avenants pour les MAPA.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le code des marchés publics a été réformé à plusieurs reprises et par conséquent les procédures d’achat des collectivités territoriales ont été modifiées. Le code prévoit notamment l’obligation de recourir à une procédure adaptée pour les marchés de travaux inférieur à 5 186 000 € HT et pour les marchés de fournitures et de services inférieurs à 207 000 € HT.
Le Maire informe que, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut par délégation l’autoriser à prendre des décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %.
Le Maire demande, en complément de la délibération n° 20 du 7 avril 2014, de fixer un montant pour la délégation MAPA et de l’autoriser à signer les avenants.
- le Maire propose de prendre la délégation pour les MAPA inférieurs à 100 000 € HT (après avis de la commission MAPA), et les avenants de tous marchés lorsque ces derniers n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %.
Délibération prise à l’unanimité.
- b) Compte-rendu des décisions prises par délégation du Maire
Vu la délibération n°20 du conseil municipal du 7 avril 2014 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal au Maire de la commune,
Considérant que le Maire est chargé d’informer l’Assemblée Délibérante des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu aux articles L 5211-6 à L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, à l’unanimité a pris acte que le marché suivant a été signé
– MAPA pour la pose de la climatisation dans la salle du conseil municipal :
La commission MAPA s’est réunie 21 juillet 2014 à 18h30 pour attribuer le marché pour la mise en place de la climatisation à la salle du conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle la procédure :
- Lancement du marché le 24 juin 2014 mise en ligne sur Klekoon et affiché en mairie
- Date limite pour le dépôt des offres : 17 juillet 2014 à 16h00
- Ouverture des plis, analyse offre et attribution du marché : 21 juillet 2014 à 18h30
Après analyse du rapport effectué par la commission MAPA, cette dernière propose de retenir l’entreprise TECHNIC FROID CLIMATISATION pour un montant de 4 296.90 € HT soit 5 156.28 € TTC.
Monsieur le Maire a suivi les préconisations de la commission MAPA et a retenu l’entreprise TECHNIC FROID CLIMATISATION.
Le conseil municipal note qu’en application des délégations précitées, le Maire de la commune a signé toutes les pièces utiles inhérentes au compte-rendu de la délégation précitée.
4- PERISCOLAIRE
- Prix du repas cantine
Le CIAS de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois fournit par conventionnement les repas pour le restaurant scolaire en fonctionnement sur la commune.
Le tarif appliqué par la CCRLCM à compter du 2 septembre 2014 est le suivant :
|
La tarification est la suivante :
– Fourniture du repas : 4.40 € TTC
– Prise en charge par la SMCC: -0.40 € TTC
– Tarif du repas 4.00 € TTC
– Livraison du repas 0.21 € TTC
Monsieur le Maire propose le prix du repas de la cantine à 4.25 € TTC, à compter du 2 septembre 2014.
Délibération prise à l’unanimité.
5- FINANCES
- a) DM – M14 : frais de notaire – acquisition terrains piste périmétrale
Dans le cadre de l’achat des terrains pour la réalisation de la piste périmétrale, il convient de prendre la décision modificative suivante :
2135 – installations générales, agencements, aménagements des constructions – op 27 : – 6000 €
2111 – Terrains nus – op 1 : + 6000 €
Délibération prise à l’unanimité
- b) DM – M14 : travaux d’hydrocurage
Annule et remplace la délibération n° 50
Dans le cadre de l’élaboration du PPRIF, la commune a du lancer divers travaux. Parmi ceux-ci, la commune a réalisé des travaux d’hydrocurage. Ces derniers ont un double objectif :
– améliorer le débit de l’eau et donc la consommation d’eau
– améliorer le débit de l’eau et donc la défense incendie
Par conséquent, la facture sera payée pour moitié sur le budget M 49 et pour moitié sur le budget M14. Dans le cadre du budget M14, il convient de prendre la décision modificative suivante :
022 : dépenses imprévues : – 14 000 €
61523 : Entretien des voies et réseaux : + 14 000 €
Délibération prise à l’unanimité
- c) DM – M14 : poteau incendie chemin des lauriers
Sans objet
- d) DM – M14 : pelouse synthétique
Dans le cadre de l’école maternelle, il convient d’installer du gazon synthétique dans la cour de la maternelle afin d’éviter en cas de mauvais des plaques de boues, par conséquent, il convient de prendre la décision modificative suivante :
2158 op 13 – Autres installations, matériel et outillages techniques : – 3000 €
2135 op 13 – installations générales, agencements, aménagements des constructions : + 3000 €
Délibération prise à l’unanimité
- DM – M14 : voirie – rue de la foun d’en peyre
Dans le cadre de la réfection des réseaux, il est prévu de réaliser la réfection de la voirie de la foun d’en peyre, par conséquent, il convient de prendre la décision modificative suivante :
2158 op 13 – Autres installations, matériel et outillages techniques : – 4000 €
2152 op 14 – Installations de voirie : + 4000 €
Délibération prise à l’unanimité.
6- URBANISME
- a) Demande de subvention pour les travaux d’accessibilité. – DETR et conseil général
Reportée au prochain conseil.
- STEP – Servitude de passage
Dans le cadre de la construction de la STEP, il convient de réaliser une servitude de passage sur la parcelle section B n° 1525. Cette servitude de passage permettra d’effectuer le rejet de la STEP.
La servitude de passage se fera à titre gracieux. M. le Maire précise que tous les frais inhérents à cette affaire (frais de géomètre et de notaire, …) seront à la charge de la commune.
Délibération prise à l’unanimité.
- c) Modification de façade : nouvelle réglementation
Sans objet
7- DOCUMENT UNIQUE
- a) Présentation du document unique
Le décret du 5 novembre 2001 prévoit la création obligatoire d’un document relatif à l’évaluation des risques professionnels.
L’objectif de la démarche est de quantifier les risques afin de mettre en œuvre des actions d’amélioration adaptées aux risques recensées et de mener une véritable politique de santé et de sécurité au travail.
Le document unique permet de mettre en œuvre des mesures de prévention pour réduire les risques professionnels.
- le Maire fait lecture du document unique, afin d’en informer le conseil municipal.
8- FOURRIERE
- a) Convention avec société agréée pour le service mise en fourrière
A plusieurs reprises, la commune a été confrontée au stationnement de voiture ventouse ou lors de manifestations, les voitures, malgré les arrêtés d’interdiction de stationner, restaient en place.
Afin de remédier à cette difficulté, il convient de conventionner avec une fourrière pour pouvoir faire enlever ces dernières.
- le Maire propose de conventionner avec la fourrière Belle isle auto de lézignan Corbières.
Délibération prise à l’unanimité.
9- REGLEMENT POUR LE RAMASSAGE DES ENVOMBRANTS :
La commune a mis en place depuis quelques années un service de ramassage des encombrants.
Le service de ramassage des encombrants est un service d’aide à la personne et n’a donc pas vocation à se substituer aux entreprises.
Face à l’accroissement des demandes, il convient de prendre un règlement, afin de pouvoir assurer un service correct et de pouvoir organiser le travail des services techniques.
- le Maire fait lecture du règlement pour le ramassage des encombrants qui est applicable immédiatement.
Délibération prise à l’unanimité
10- QUESTIONS DIVERSES
– DIA
- Le Maire fait lecture des différentes ventes sur la commune de Conilhac Corbières.
La séance est levée à 21H25