L’an deux mille quatorze, le 24 Novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 6 Novembre 2014
Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean Luc CABILLE, Stéphane DARZENS, Charles-Henri GALMICHE, René GRAUBY, Philippe MARTY, Julien SENDROUS, Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Judith FABRE, Marie-Béatrice GRAUBY, Martine PANOUILLE, Sabrina SIFFRE
ABSENTS EXCUSES : M. Claude COURSET, Mme Sylvie MARTY,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 octobre 2014 :
Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2014 est adopté sans observation.
2- TRAVAUX
a) Compte rendu des travaux en cours
M. CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux :
Travaux réalisés par les employés municipaux :
– Avenue de la république : aménagement de bateau devant les entrées des maisons
– Clocher : réalisation des terrassements par les employés
– rd 6113 : pose de grille pour permettre le passage de personnes handicapés
– Arrachage d’un arbre sur le trottoir de la RD 6113, pour permettre le stationnement d’une personne handicapée.
– Ramassage des feuilles
– Pose des éclairages de Noël, fin de cette semaine.
Travaux réalisés par les entreprises :
– Entreprise SCOP ARGENS a procédé à la réparation du clocher
– Entreprise TEROL a procédé à la pause du paratonnerre
3- PARTICIPATION MAIRIE – mise en conformité de la participation financière a la protections sociale des agents
M. le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la collectivité bénéficient d’une participation financière de la collectivité de l’ordre de
– 0.46 % pour la garantie maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident
– de 25 % pour la garantie complémentaire santé.
Vu les dernières dispositions en vigueur et sous réserve de l’avis du comité technique, Monsieur le Maire propose de participer, comme suit :
– à compter du 1er janvier 2015, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
– de verser une participation mensuelle de 7 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée.
– De verser une participation mensuelle de 10 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée.
Délibération prise à l’unanimité
4- PERSONNEL
a) Création de deux postes : adjoint technique 1ère classe et adjoint technique principal 1ère classe
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Dans ce cadre législatif, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1er janvier 2015, deux postes :
– un poste d’adjoint technique de 1ère classe, (réussite à un examen professionnel), à temps complet
– et un poste d’adjoint technique principal 1ère classe (promotion interne), à temps complet
sous réserve de l’avis du comité technique,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2015
Filière : TECHNIQUE.
Cadre d’emploi : adjoints technique territoriaux,
Grade : adjoints technique 1ère classe : – ancien effectif : 0
– nouvel effectif : 1
Grade : adjoints technique principal 1ère classe : – ancien effectif : 0
– nouvel effectif : 1
Délibération prise à l’unanimité
5- FINANCES
a) Vote de la ligne de trésorerie
Dans le cadre de la construction de la STEP, il convient de contracter une ligne de trésorerie, à hauteur de 300000 €.
M. le Maire présente les conditions :
Montant mis à disposition 300 000 Euros
Durée : 1 an
Décompte des intérêts Montant utilisé x nombre de jours réels d’utilisation du mois / 360 x index majoré d’une marge.
La date de départ est le jour de virement des fonds. La date de remboursement est la date de crédit du virement bancaire.
Les intérêts sont calculés mensuellement et payables trimestriellement.
Index EURIBOR 3 MOIS : A titre indicatif, l’E3M du 06/11/2014 s’élève à 0.081 %
Marge + 1.70 %
Commission d’engagement : 0.25 % ramenés à 0.10 % du montant mis à disposition
Commission de non utilisation : 0.10 % si aucun tirage n’a été effectué
Délibération prise à l’unanimité
b) M14 : DM
Dans le cadre de l’acquisition du four cantine, il convient d’acheter des grilles supplémentaires et des bacs pour la soupe. Pour régler cette facture, il convient de prendre la délibération suivante :
– 2188 – autres immobilisations corporelles – op 11 – dépenses section investissement : – 200 €
– 2184 – Mobilier – op 42 – dépenses section investissement : + 200 €
Délibération prise à l’unanimité
6- CONSEIL GENERAL
a) Convention relative aux interventions du Département et de la Commune en agglomération.
L’article L 2212.2 du code général des collectivités territoriales confie au Maire, en agglomération l’exercice de pouvoirs de police, et notamment la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement desdites voies.
L’article L 2213.1 du même code confie au Maire la police de circulation sur les routes départementales, à l’intérieur des agglomérations.. En effet, les communes peuvent être amenées à réaliser des aménagements sur les routes départementales, après conclusion d’une convention d’aménagement avec le Département, dans un souci de sécurisation ou d’amélioration des traverses d’agglomération.
Au vu de cette répartition des compétences, la réalisation des opérations de viabilité hivernale, en agglomération ne constitue pas une compétence obligatoire du Département.
Cette intervention supplémentaire du Département est basée sur un souci d’homogénéisation du traitement des itinéraires, hors et en agglomération, et elle doit permettre de faire face aux difficultés des communes qui ne disposent pas en propre ou par l’intermédiaire des intercommunalités dont elles font partie, des moyens matériels, humains et financiers de réaliser ces opérations de viabilité hivernale indispensables à la sécurité des usagers, à la commodité et à la sûreté du passage.
Afin que le Département puisse intervenir, il faut formaliser un accord, à travers la signature d’une convention relative aux interventions du Département et de la Commune, en traverse d’agglomération, concernant d’une part la réalisation des opérations de viabilité hivernale pour le Département et d’autre part, l’entretien des diverses dépendances dans l’emprise du domaine public routier départemental par la commune.
M. le Maire demande l’autorisation de signer la convention, afin de répartir les compétences.
Délibération prise à l’unanimité
7- DEPOTS SAUVAGE : TRACTOPELLE ET CAMION
a) Fixation du prix pour l’utilisation du tractopelle et du camion
Devant l’augmentation des dépôts sauvage sur la commune, M. le Maire informe que les employés à plusieurs reprises ont du enlever les déchets.
Monsieur le Maire souhaite, que les responsables paient et par conséquent mettre en place une tarification comme suit :
– Utilisation du tractopelle avec chauffeur : 60 € / heure
– Utilisation du camions avec chauffeur : 60 € / heure
Tarif des produits enlevés :
– Gravats de démolition mélangés à des DIB (papier, plastique, carton, bois, végétaux, plâtre, verre, dalle ferraillée), teneur en gravats 80 %, teneur en DIB 20 % déchets ultimes : 44.00 €/tonne
– Terre mélangés (végétaux, bois, plastique, grillage, carton) : 50.00 €/tonne
– Plastique, carton, pvc, polystyrène, gaine électrique, Bennes contenant des encombrants, teneur en gravats 20 % et teneur en DIB 80 % déchets ultimes : 130.00 €/tonne
-Plâtre et Placoplatre 130.00 €/tonne
Délibération prise à l’unanimité
8- URBANISME
a) Taxe d’aménagement
La délibération n°56 du 15 novembre 2011 a institué pour trois ans la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Conilhac Corbières.
M. le Maire explique la délibération du 15 novembre prévoyait un taux de 3.5 % et des exonérations.
M. le Maire propose de garder le taux de 2011 soit 3.5 % et propose de ne pas reconduire les exonérations.
M. le Maire demande que cette décision soit reconductible d’année en année sauf renonciation express.
Délibération prise à l’unanimité.
b) Présentation des projets éoliens :
M. le Maire présente le projet de repowering qui concerne l’ancien parc éolien appelé le cers. Ce parc est composé de 10 éoliennes qui se situent sur le territoire de la commune de Conilhac et d’Escales :
Ce projet, présenté par la Société CERS HOLDING, sous réserve de l’issue positive d’études de faisabilité, consisterait à remplacer l’ensemble des éoliennes existantes par une ou plusieurs éoliennes, plus récentes, sur des terrains communaux.
Il est précisé que la réalisation d’un tel projet nécessitera la délivrance de diverses autorisations municipales portant sur l’utilisation de la voirie, l’autorisation de passages de câbles et réseaux, l’utilisation de renforcements éventuels des chemins ou voies communales.
Dans la continuité des études en cours, la Société CERS HOLDING souhaiterait connaître la position du conseil municipal concernant sa proposition en date du 18 juillet 2014.
Sur ce projet, la société le parc éolien du cers s’engage comme suit :
– dans le cas où le parc éolien ne comprendrait pas d’éolienne localisée sur la commune de Conilhac Corbières, la société, s’engage, pour la durée restant à courir de l’exploitation à verser la redevance annuelle minimale de 6000 €, au titre de l’utilisation des voies et servitudes créées pour l’accès et l’opération du parc éolien
– dans le cas où une seule éolienne serait implantée sur la commune de Conilhac Corbières et aucun poste de livraison, la société s’engage, pour la durée restant à courir de l’exploitation à verser une redevance annuelle minimale de 9000 €.
Délibération prise à l’unanimité
Le deuxième projet consiste créer un nouveau champ éolien – en parallèle des éoliennes existantes :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un projet de parc éolien qui pourrait être réalisé sur le territoire de la commune de Conilhac-Corbières.
Ce projet, présenté par la Société CERS HOLDING, et développé en partenariat avec la SODEL, consisterait à installer plusieurs éoliennes sur des terrains communaux et/ou privés.
Il est précisé que la réalisation d’un tel projet nécessitera la délivrance de diverses autorisations municipales portant sur l’utilisation de la voirie, l’autorisation de passages de câbles et réseaux, l’utilisation de renforcements éventuels des chemins ou voies communales.
Dans la continuité des études en cours, la Société CERS HOLDING souhaiterait connaître la position du conseil municipal concernant ce projet et demande au conseil la signature d’un protocole d’accord au nom de CERS HOLDING.
À ce titre, une modification du PLU est nécessaire pour rendre le parc compatible au niveau urbanistique.
Sur ce projet, la société s’engage :
Pour la première année de la convention, le loyer dû sera le loyer annuel initial égal à trois mille euros (3 000 €) par mégawatt installé, au prorata temporis sur l’année civile. Néanmoins, la « SOCIETE » s’engage à ce que soit fixé, pour ce loyer annuel, un seuil minimal de 9 000 € par éolienne installée sur la commune. (Exemple : si le parc installé est composé d’éoliennes d’une puissance unitaire de 2 ,3 MW ou de 3 MW, le loyer annuel initial versé par éolienne installée sur les « BIENS » sera de 3 x 3 000 € = 9 000 €.S’il est composé d’éoliennes de 3,3 MW, il sera de 3,3 x 3 000 = 9 900 € par éolienne).
Dans le cas où un poste de livraison est installé sur les « BIENS », la « SOCIETE » s’engage, au titre de la convention de bail emphytéotique, à verser au « PROPRIETAIRE » chaque année une somme égale au loyer prévu pour une éolienne. (Exemple : si le parc installé est composé d’éolienne de 3 MW, le loyer annuel versé pour un poste de livraison installé sur «les « BIENS » sera de 3 x 3 000 € = 9 000 €).
Pour les années civiles suivantes, le loyer dû sera le loyer initial, indexé annuellement en tenant compte de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.
M. GRAUBY et M. SENDROUS ne prennent pas part au vote.
Délibération prise à 10 pour et 1 abstention
c) SFR
Lors du dernier conseil municipal, M. le Maire a fait part de la volonté de SFR d’acheter la parcelle Section B n° 1523, pour une superficie de 20 m2.
Après discussion, SFR fait une offre à la commune de 16 000 €. Si un nouvel opérateur s’installe sur le domaine communal, ce sera la commune qui sera en charge de négocier.
M. le Maire précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de SFR.
Délibération prise à l’unanimité.
9- PERISCOLAIRE
a) Contrat enfance jeunesse
La dynamique partenariale avec la CAF au travers du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) permet de développer une politique générale de l’enfance et la jeunesse cohérente et de répondre à la demande des familles.
Soucieux de poursuivre les actions engagées dans le secteur enfance-jeunesse, la communauté de communes et les villes de : Lézignan Corbières, Ferrals les Corbières et Conilhac-Corbières proposent de maintenir, développer ou restructurer l’offre existante dans le cadre du renouvellement du CEJ 2014-2017.
Aujourd’hui, plusieurs CEJ et modules arrivés à échéances se fondent au sein d’un document unique.
La formalisation de ce contrat permettra d’améliorer les prestations proposées par le territoire en réponse aux besoins des enfants, des jeunes et des familles.
Depuis le printemps 2014, le projet de CEJ a fait l’objet d’un diagnostic partagé, d’une évaluation des besoins puis d’un programme d’actions négocié avec la CAF.
Il convient à présent de signer le CEJ, en partenariat avec la communauté de Communes et les villes de Lézignan Corbières, Ferrals les Corbières, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 et d’approuver le plan d’action pluriannuel s’y rapportant. :
Module 3 : Ville de Conilhac Corbières
– Jeunesse :
- Maintien de l’ALAE,
- Professionnalisation d’agents par des accompagnements de formations BAFA ou BAFD de 2014 à 2017 (à raison de 2 par an)
M. le Maire demande l’autorisation de signer le CEJ pour une durée de trois ans, et d’approuver le plan d’action pluriannuel.
Délibération prise à l’unanimité.
7. QUESTIONS DIVERSES
– DIA – Déclaration d’Intention d’Aliéner
M. le Maire présente les différents DIA prises
– Remise à jour du PCS – plan Communal de Sauvegarde :
La cellule de crise a été remise à jour.
– Conseil d’école : M. MARTY rend compte du conseil d’école qui s’est tenu le 17/10/2014
Plusieurs points ont été abordés :
– la réfection de la cour
– la vétusté des ordinateurs. Il est précisé qu’un état des lieux sera demandé à RS 11
– WC extérieur – problématique surtout en hiver
– Réunion avec les parents d’élèves : M. MARTY rend compte de la réunion qui a eu le 13/11/2014 avec les parents d’élèves élus.
– un questionnaire a été distribué aux parents pour leur demander leurs avis sur les services périscolaires. 29 questionnaires ont été retournés.
Les points soulevés sont les suivants :
– la réfection de la cour d’école
– la cantine – problème sur les repas. M. MARTY précise que la CCRLCM a mis en place un groupe de travail afin de réfléchir ensemble à des possibilités d’amélioration du service de restauration scolaire
– Projet du lac de la jourre : M. SENDROUS rend compte de la réunion qui s’est tenu le 3/11/2014. Une nouvelle phase de sondage a été lancée. Il en ressort qu’il n’y a aucun problème, par conséquent, l’étude environnemental va être lancée.
Le projet consiste en la création de 3 lacs : un lac de plaisance et deux lacs pour l’irrigation. Actuellement, il travaille sur la possibilité de stocker sur la commune de Montbrun, ce qui permettra de réaliser le projet entre 5 et 7 ans au lieu de 20 ans.
Les responsables vont rencontrer la CCRLCM pour intégrer le projet dans le SCOT.
Un comité de pilotage va être créé prochainement.
La séance est levée à 21H50.