L’an deux mille seize, le Vingt-cinq juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 20 juillet 2016
Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, Stéphane DARZENS, Charles-Henri GALMICHE, René GRAUBY, Philippe MARTY; Mesdames Judith FABRE, Marie GRAUBY-LAFFONT, Martine PANOUILLE, Sylvie MARTY, Sabrina SIFFRE.
ABSENTS EXCUSES : Sandra BINARD, Jocelyne ARINO, Claude COURSET, Julien SENDROUS
PROCURATION : PROCURATION : Jocelyne ARINO donne procuration à Monsieur CABILLE et Madame Sandra BINARD donne procuration à Monsieur BRUNEL
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie GRAUBY-LAFFONT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 JUIN 2016 :
Après lecture par Monsieur le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2016 est adopté sans observation.
1- TRAVAUX :
- Compte rendu des travaux en cours
- CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, dresse la liste des travaux réalisés sur la Commune.
Travaux réalisés en régie par les employés municipaux :
- Désherbage sur le territoire de la Commune.
- Soutien aux différentes associations pour assurer le bon déroulement des manifestations sur le village (fête locale, art dans le ruisseau, etc…).
- Suite à l’inspection mandatée par la DASEN, les employés ont dû démonter une partie du plancher de la classe de Mme EZQUERRA pour permettre à l’entreprise SOCOTEC de réaliser une expertise contradictoire sur la structure dudit plancher.
Travaux réalisés par la CCRLCM : travaux chemin bas/ marquage au sol et pose d’un portique limitant la hauteur à 2.30 m.
- AVENANT AU CONTRAT POUR L’EXPLOITATION ET L’AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT :
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que suite à la construction de la nouvelle STEP, la société VEOLIA doit prendre en charge l’exploitation de ce nouvel équipement. Cette prise en charge, relevant de la délégation de service public d’assainissement, engendre des couts supplémentaires en termes d’exploitation.
Il est fait lecture de la proposition d’avenant d’intégration de l’exploitation de la nouvelle STEP dont l’impact financier pour les usagers peut se résumer ainsi :
Les rémunérations PFo ET Ro de l’article 32 du Contrat appliquées par le délégataire, sont remplacées par les valeurs de bases suivantes :
PFo, partie fixe semestrielle : 10,00 euro, hors taxes facturée d’avance
Ro, prix par m3, assiette de la redevance assainissement :
2016 : 0,7480 euro, hors taxes
2017 : 0,9460 euros, hors taxes
2018 et au-delà: 1,1440 euros, hors taxes
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des présents, à l’exclusion de Monsieur GALMICHE qui n’a pas pris part au vote, le choix d’option ci-dessus référencé et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant avec la société Veolia à compter du 1er Août 2016
- LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES- TRAVAUX CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE :
Afin de respecter l’échéancier de réalisation du projet de construction du groupe scolaire fixé par l’équipe municipale, il convient de lancer la procédure de consultation des entreprises pour permettre un début d’exécution du chantier avant la fin de l’année 2016.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation précitée et signer l’ensemble des documents afférents à ladite consultation
Décision prise à l’unanimité
- AVIS SUR LE DEMANTELEMENT DU PARC EOLIEN
4.1 Avis général sur le projet éolien « repowering » Conilhac-Corbières et d’Escales et de manière particulière sur les conditions de remise en état du site après mise à l’arrêt définitif de l’exploitation.
Dans le cadre du projet éolien d’Escales, la société Parc Eolien du CERS souhaite renouveler le parc éolien existant et se trouvant sur la commune de Conilhac-Corbières et d’Escales.
Dans cet objectif, la société Parc Eolien du CERS constitue un dossier de demande d’Autorisation d’Exploiter, au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), pièce annexe de l’Autorisation Unique.
Conformément à l’article R. 516-6 7° du code de l’environnement, la société a sollicité l’avis de la commune sur l’état dans lequel devra être remis le site dont elle est propriétaire, lors de l’arrêt définitif de l’installation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour ce qui est des propositions de remise en état indiquées dans la demande de la société et autorise Monsieur le Maire à apporter un soutien au projet pour engager toutes démarches d’autorisation afférentes nécessaires pour la construction et l’exploitation du projet repowering Conilhac-Corbières et d’Escales.
4.2 Avis général sur le projet éolien d’extension de Conilhac-Corbières et d’Escales et de manière particulière sur les conditions de remise en état du site après mise à l’arrêt définitif de l’exploitation.
Dans le cadre du projet éolien d’Escales, la société EOLIENNE LA PLAGNE souhaite renouveler le parc éolien existant et se trouvant sur la commune de Conilhac-Corbières et d’Escales.
Dans cet objectif, la société EOLIENNE LA PLAGNE constitue un dossier de demande d’Autorisation d’Exploiter, au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), pièce annexe de l’Autorisation Unique.
Conformément à l’article R. 516-6 7° du code de l’environnement, la société a sollicité l’avis de la commune sur l’état dans lequel devra être remis le site dont elle est propriétaire, lors de l’arrêt définitif de l’installation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour ce qui est des propositions de remise* en état indiquées dans la demande de la société mais également d’apporter un soutien au projet pour engager toutes démarches d’autorisation afférentes nécessaires pour la construction, et l’exploitation du projet d’extension de Conilhac-Corbières et d’Escales.
*pour mémoire voici les conditions de remise en état des sites concernés :
Conformément à l’obligation de remise en état et à la constitution des garanties financières pour les projets EOLIEN (Article R 553-6 du code de l’environnement),le porteur de projet doit respecter les critères sur le démantèlement ci-après :
– Le démantèlement des installations de production d’électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison
– L’excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation sur une profondeur minimale de 30 centimètre .
– La remise en état qui consiste au décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l’installation.
– Les déchets de démolition et de démantèlement sont valorisés ou éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet.
- DEMANDE DE SUBVENTION AIRE DE REMPLISSAGE :
Dans le cadre des travaux réalisés lors de la création la STEP, la commune a prévu un emplacement pour réaliser une aire de remplissage.
Les demandes de subvention déposées au titre des exercices 2015 et 2016 ont été rejetées. La commune souhaite déposer un nouveau dossier.
Le montant total de l’opération s’élève à 11 637.40 € H.T.
Monsieur le Maire précise que les modalités de financement prévues sont les suivantes (sous réserve de l’attribution des subventions sollicitées) :
Subvention Conseil Départemental (50 %) 5 818.70 €
Fonds propres (50 %) 5 818.70 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet et autorise Monsieur Maire à déposer un dossier de demande subvention auprès du Conseil Départemental
Après débat, les élus conviennent qu’une réflexion devra être engagée pour définir les modalités d’accès et de fonctionnement de cet équipement
- QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
- Hommage attentats de Nice : Monsieur le Maire rappelle qu’un hommage a été rendu le 18 Juillet dernier. Une minute de silence a été observée à midi par la soixantaine de personnes présentes dans la cour de la Mairie.
- Monsieur CABILLE indique que le programme 40 de voirie intercommunale (environ 30 000€) est prévu pour fin 2017 début 2018. Il pourrait être envisagé de réaliser un cheminement piéton depuis le futur lotissement (sis ancienne coopérative) pour permettre une circulation sécurisée avec un busage du fossé sur l’avenue des Vignerons.
- Monsieur GRAUBY dresse un bilan des festivités de juillet et rappelle les manifestations à venir pour le mois d’Août :
- La maudite calebasse et autres contes » par le conteur Koami Vignon (Togo / Burkina) le 18 août dans la cour de la salle Michel Olive
- conversation sur le rivage du monde » le 19 août 2016.
- Vide-grenier de la Sabatiera le 15/08/2016