L’an deux mille dix-sept, le vingt-neuf Mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 22/05/2017
Présents : Messieurs Serge BRUNEL, René GRAUBY, Philippe MARTY, Charles-Henri GALMICHE, Julien SENDROUS, Stéphane DARZENS; Mesdames Marie GRAUBY-LAFFONT, Martine PANOUILLE, Sandra BINARD, Jocelyne ARINO, Sabrina SIFFRE, Sylvie MARTY, Judith FABRE.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Luc CABILLE (pouvoir donné à Monsieur BRUNEL) ; Claude COURSET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 03 AVRIL 2017 :
Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2017 est adopté sans observation.
- COMPTE RENDU TRAVAUX REALISES SUR LA COMMUNE :
– travaux réalisées en régie par les employés municipaux :
– travaux d’entretien de la voirie réalisés avec le nouveau tractopelle au niveau du chemin bas.
– Réfection de la chaussée dans la rue du 4.
– pose éclairage dans la cour de la Salle Michel OLIVE.
– travaux de peinture place du lavoir.
– travaux réalisés par des entreprises :
– Mise en place du radar pédagogique à l’entrée du village vers Lézignan, par l’entreprise SODIME (coût d’acquisition 3 624 € TTC et maintenance gratuite pendant un an).
– Travaux construction du groupe scolaire.
- LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de traiter les affaires en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics, accords-cadres et d’avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de simplifier les tâches administratives. Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises courant le mois de février 2017 :
| N° de décision | DATE | OBJET |
| 2017-03 | 28/02/2017 | Affermissement et lancement Tranche conditionnelle n°1 « construction groupe scolaire » relative à la construction du restaurant scolaire- Lots 1,2,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13
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- PERSONNEL :
- Maintien des dispositions relatives au versement semestriel de l’IEMP fixées par délibération n° D23 du 04/05/2017 dans l’attente de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)/
Dans l’attente de la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) et afin de ne pas pénaliser les agents titulaires et stagiaires, il est proposé aux membres de l’Assemblée de maintenir le versement de l’IEMP semestrielle telle que décidée en séance du conseil municipal DU 04 Mai 2015 (délibération 23) à savoir 875 € (soit 437.50 en juin et 437.50 en décembre) pour les agents à temps complet et 650 € (soit 325 € en juin et 325 € en décembre) pour les agents à temps partiel.
Indique que les crédits nécessaires ont été prévus au BP 2017.
Décision prise à l’unanimité des présents.
- RENOUVELLEMENT CDD AGENCE POSTALE :
Conformément à l’article 3-3 5° de la loi de 1984 :
Extrait : 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
Le Maire demande le renouvellement du contrat à temps non complet à raison de 17h30 de l’agent postal pour une durée d’un an. L’agent recevra une rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325. Les crédits correspondants à ce renouvellement ont été inscrits au BP 2017
Il est demandé aux membres du Conseil d’approuver le renouvellement de CDD détaillé ci-dessus.
Décision prise à l’unanimité des présents à l’exclusion de Madame PANOUILLE Martine qui ne prend pas part au vote
- recrutement emplois saisonniers
Durant la période estivale, la commune a décidé de recruter 8 saisonniers afin de palier l’accroissement d’activité.
Ces personnes, âgées de 16 ans minimum et 18 ans maximum, seront embauchées pour une durée de 35 heures réparties sur une ou deux semaines.
Elles seront rémunérées sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial (IB 347 – IM 325).
Monsieur le Maire explique que l’information présentant l’offre d’embauche sera distribuée fin mai à l’ensemble du village et publiée sur le site internet, la page « Facebook » de la Mairie et le journal. La date butoir pour la réception des candidatures a été fixée au vendredi 16 juin 2017.
Les personnes ayant déposé une candidature en 2016 mais non retenues à l’issue du tirage au sort, seront prioritaires si elles déposent une nouvelle demande.
En suivant les candidatures des primo demandeurs pour l’année 2017 seront également étudiées. Si la commune reçoit plus de demandes que d’offres, un tirage au sort sera effectué.
Il demandé aux membres du Conseil d’approuver ces recrutements pendant la période estivale.
Décision prise à l’unanimité des présents.
- FINANCES:
- Subvention chambre des métiers et de l’artisanat
Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que lors du vote du budget et plus particulièrement de celui des subventions de fonctionnement, une enveloppe de 200 € a été provisionnée au titre de subventions diverses.
Il est proposé d’attribuer à la Chambre des métiers et de l’Artisanat une aide de 176 € correspondant à l’accueil des apprentis au CFA de Lézignan-Corbières
Décision prise à l’unanimité des présents.
- DM N°1 – M14
Lors du vote du budget primitif, la cotisation au Syndicat du bassin versant Orbieu-Jourres (issu de la fusion entre le syndicat du bassin de l’Orbieu et du Syndicat pour l’aménagement hydraulique du bassin des Jourres et du Lirou) n’avait pu nous être communiquée par les services comptables dudit syndicat.
La cotisation avait été calculée sur l’addition des cotisations versées aux 2 syndicats précités avant leur fusion or suite à l’appel à cotisation du nouveau syndicat, il convient de procéder à la DM suivante :
Fournitures de petit équipement 60632 : -1000.00 €
Autres contributions 65548 : + 1000.00 €
D’autre part le Trésor Public demande à ce que la location des photocopieurs soit imputée sur l’article correspondant aux locations mobilières et non plus sur celui de la maintenance :
Maintenance 6156 : -5 000,00 €
Locations mobilières : + 5000,00 €
Décision prise à l’unanimité des présents.
- c) DM N°2 – M 49 :
Lors de l’amortissement des subventions d’équipement en 2016, une erreur d’imputation a été constatée mais n’a pu être corrigée sur ledit exercice. Le trésor public demande à la commune de procéder à l’écriture d’ordre suivante :
| MANDAT | TITRE | ||||||
| Chapitre | Article | N°inventaire | Montant | Chapitre | Article | N°inventaire | Montant |
| 041 | 139118 | CUMULSUBVT13118 | 5 513.48 | 041 | 13912 | CUMULSUBVT13118 | 5 513.48 |
Il est demandé aux membres de l’Assemblée d’autoriser la décision modificative suivante.
Décision prise à l’unanimité des présents.
- APPROBATION AMENAGEMENT FORESTIER – FORET COMMUNALE
Le maire indique que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-1 du code forestier.
Le maire informe le Conseil municipal du contenu du document d’aménagement de la forêt communale pour la période de 2016 à 2035, que l’ONF a élaboré en concertation avec la commune. Le projet comprend :
– Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement ;
– La définition des objectifs assignés à cette forêt ;
– Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Le maire précise que l’ONF lui proposera chaque année un programme de travaux et un programme de coupe conformes à cet aménagement, et que, seulement alors, il décidera de la programmation effective ou du report des travaux proposés, en fonction notamment de ses possibilités budgétaires.
Décision prise à l’unanimité des présents.
- QUESTIONS DIVERSES
– Monsieur le Maire informe les membres qu’un incendie a eu lieu sur l’avenue rd 6113 sur l’emprise de la propriété de Monsieur PANIS. Le SDIS et la Gendarmerie sont intervenues.
Au vu de la dangerosité que présente le site, une procédure de péril grave et imminent a été lancée. Il a été demandé au tribunal Administratif de mandater un expert pour réaliser un état des lieux de la bâtisse et dresser la liste des travaux à entreprendre pour faire cesser le péril.
– Les Membres de l’assemblée sont informés qu’une réunion a été programmée le 08/06/2017 avec les mairies de ST Laurent de la Cabrerisse, St André de Roquelongue, Roquecourbe, St Couat,Moux, Montbrun et le concours de la gendarmerie pour travailler sur le dossier de policier municipal mutualisé.
- Madame ARINO fait un point sur les actions du CCAS qui se sont récemment déroulées :
- Chasse aux œufs le samedi 15 Avril 2017.
- Réunion de présentation du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) organisée le 02/05/2017.
- Ateliers de prévention routière les 22 et 29 Mai2017.
- Projet de ciné-débat.