L’an deux mille dix-sept, le trente janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 12/01/2017
Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, René GRAUBY ,Philippe MARTY, Charles-Henri GALMICHE Claude COURSET, Julien SENDROUS ; Mesdames, Marie GRAUBY-LAFFONT, Martine PANOUILLE, Sandra BINARD, Jocelyne ARINO, Madame Sabrina SIFFRE.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie MARTY (pouvoir donné à Madame Marie GRAUBY-LAFFONT) ;Judith FABRE (pouvoir donné à Monsieur Serge BRUNEL) ; Stéphane DARZENS
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 DECEMBR 2016 :
Après lecture par Monsieur le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016 est adopté sans observation.
1- TRAVAUX :
- Compte rendu des travaux en cours
- CABILLE Jean-Luc – Adjoint chargé des travaux, dresse la liste des travaux réalisés sur la Commune.
Travaux réalisés en régie par les employés municipaux :
- Dépose des illuminations festives. Il semblerait que suite à cette dépose les problèmes de coupure intempestive d’éclairage public soient résolus (pour mémoire avenue de la Sabatière, place du château et 1 partie de la placette).
- Taille des arbres : terrain de sport, dans le village.
- Rénovation de la salle de rangement CLAE/école au 1er étage de l’école maternelle
Travaux réalisés par les entreprises:
– Accessibilité des bâtiments publics : il est rappelé qu’un diagnostic a été réalisé par SOCOTEC et que des subventions obtenues pour la mise en accessibilité des bâtiments publics. Il est proposé de commencer par la mise aux normes des WC de la Salle Michel Olive avec :
- La création de 2 sanitaires (1 pour les PMR et un sanitaire classique).
- Le remplacement de la porte d’entrée principale (côté place du lavoir) pour permettre l’accès aux PMR.
- Retrait des pierres au niveau de la barrière pour mettre au niveau de la chaussée).
Les travaux démarreraient le 17 Février et s’étendraient sur 5 semaines.
– Groupe scolaire : les réseaux de la tranche ferme sont réalisés. Les fondations devaient être coulées ce jour mais suite aux fortes pluies du weekend, le terrain n’est pas praticable.
- ADOPTION DU RAPPORT 2016 ETABLI PAR LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – CCRLCM
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
VU le rapport définitif du 28/11/2016 établi par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées et portant sur l’exercice comptable 2016 ;
Monsieur le Maire, Rapporteur, rappelle que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui ont institué la fiscalité unique doivent verser aux communes membres, ou recevoir des communes membres, une attribution de compensation égale au montant de la taxation professionnelle perçue par les communes l’année précédant la création de la Communauté de Communes, attribution qui est minorée des charges transférées qui sont assumées par la Communauté.
Il revient à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’établir chaque année un rapport qui doit être approuvé par le Conseil Communautaire puis par les Conseils Municipaux des Communes membres.
En effet, les sommes, qui sont reversées aux communes par la CCRLCM ou qui sont prélevées sur les Communes par la Communauté, doivent être répertoriées dans le compte administratif de chaque commune. Le rapport ci-joint, qui a été rédigé par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées, a été voté par le Conseil Communautaire dans sa séance du 07/12/2016.
Pour information Monsieur le maire donne lecture du tableau de synthèse des attributions de compensation versées ou perçues par la CCRLCM pour les communes du périmètre historique de la CCRLCM à sa création.
L’adoption du rapport de la CLECT est décidée à l’unanimité des présents.
- DESIGNATION DES DELEGUES AU NOUVEAU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT ORBIEU JOURRES.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° MCDT-BP-INTERCO-2016-351 en date du 20 décembre 2016 portant fusion du syndicat du bassin de l’Orbieu et du Syndicat pour l’aménagement hydraulique du bassin des Jourres et du Lirou,
Considérant, conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral, qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués de la commune auprès du Syndicat du bassin versant Orbieu-Jourres,
Délégué titulaire :
| Candidats | Nom du candidat CABILLE Jean-Luc |
| Nombre de votants | 14 (12 + 2 pouvoirs) |
| Nombre de bulletins trouvés dans l’urne | 14 |
| Bulletins blancs | 0 |
| Bulletins nuls | 0 |
| Suffrages valablement exprimés | 14 |
| Majorité absolue | 8 |
Monsieur CABILLE Jean-Luc, ayant obtenu 14 suffrages, est élu.
Délégué suppléant :
| Candidats | Nom du candidat SENDROUS Julien |
| Nombre de votants | 14 (12 + 2 pouvoirs) |
| Nombre de bulletins trouvés dans l’urne | 14 |
| Bulletins blancs | 0 |
| Bulletins nuls | 0 |
| Suffrages valablement exprimés | 14 |
| Majorité absolue | 8 |
Monsieur SENDROUS Julien, ayant obtenu 14 suffrages, est élu.
- RECONDUCTION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L’AUDE
Monsieur le Maire rappelle la délibération 39-2015 du 20/07/2015 et la convention en date du 28/07/2015 par laquelle la commune a adhéré à l’Agence Technique Départementale de l’Aude pour une assistance technique en matière d’eau et d’assainissement.
Il est proposé de reconduire ladite convention selon les mêmes critères de domaines d’intervention que choisis initialement et selon les tarifs 2017, à savoir
– Mission d’assistance en matière d’assainissement : 1.48€/habitant/an.
– Frais de contractualisation : 0.21/habitant/an.
Décision prise à l’unanimité.
5 . QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
- Compte-rendu participation citoyenne par Monsieur GRAUBY : réunion avec la gendarmerie le 20/01/2017. Il est précisé aux membres du conseil municipal qu’une réunion est fixée au 20 Février 2017 à 18h00 avec les référents de quartier et la gendarmerie.
- Compte-rendu recrutement policier municipal mutualisé : réunion avec la gendarmerie, la mairie de Moux le 20/01/2017 (cf. chiffrage prévisionnel ci-joint). Il est précisé que les communes de Saint André de Roquelongue, Saint Laurent de la Cabrerisse,et Moux seraient intéressées pour mettre en place un tel dispositif tel que déjà expérimenté par les communes de Ferrals, Fontcouverte, Fabrezan, Cruscades, Luc et Boutenac. Des réunions de travail vont avoir lieu et permettront de faire des propositions qui seront analysées lors des arbitrages budgétaires notamment.
- Aménagement arrêt de bus : rappel réunion avec les services du Département et de l’ATD 11 pour faire le point sur ce dossier qui a reçu une suite favorable en commission des transports du 14/10/2016.
- Monsieur le Maire évoque le phénomène grandissant de « cabanisation » sur le territoire communal et indique aux membres qu’un recensement sur les différents sites a été dressé avec le concours des services de la gendarmerie (le samedi 21 janvier 2017).
- Projet Mise à jourre : Monsieur le Maire indique qu’il a été reçu en Mairie de Fontcouverte avec Monsieur CABILLE, le 19 janvier dernier, afin de faire le point sur le projet de convention.
- Madame ARINO rappelle que le repas des ainés aura lieu le dimanche 05 Mars 2017
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00