L’an deux mille quatorze, le 5 Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Date de convocation du Conseil municipal : 21 Février 2014
Présents : Messieurs Serge BRUNEL, Jean Luc CABILLE, Claude COURSET, René GRAUBY, Philippe MARTY, Mesdames Jocelyne ARINO, Judith FABRE, Sabrina SIFFRE,
Absents excusés : Messieurs Jacques AZAIS, Mesdames Suzanne HERNANDEZ, Christiane TAPAREL,
PROCURATION : M. Claude PIQUES a donné procuration à M. Serge BRUNEL, M. Michel SANCHEZ a donné procuration à Mme Jocelyne ARINO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ARINO Jocelyne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 FEVRIER 2014 :
Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 17 Février 2014 est adopté sans observation.
2- TRAVAUX :
M. Cabille Jean Luc – Adjoint chargé des travaux, fait un compte rendu des travaux.
– Mise en place des panneaux électoraux
– Démolition du plafond et mur de la future salle des archives
– Débroussaillage dans le cadre du PPRIF
Travaux réalisés par les entreprises :
– Véolia a fini les travaux de remplacement de la conduite d’eau – rue de la place. C’est aussi le remplacement de 19 branchements plomb et la création de deux branchements eau potable et eaux usées
3- FINANCES
a) Budget communal
- Examen et vote du compte de gestion 2013
Considérant que le conseil municipal de la commune de Conilhac Corbières doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2013 de Madame CABROL Nathalie et de M. SUBIAS Robert, trésoriers de la commune, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire,
Délibération prise à l’unanimité
- Examen et vote du compte administratif 2013
Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2013 du budget de la commune présenté Mme ARINO Jocelyne 2ème adjointe au Maire, et dressé par M. le Maire.
Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
1- Le compte administratif 2013 :
– section de fonctionnement
Dépenses : 596 397.66 €
Recettes : 807 161.53 €
Soit un résultat comptable de 210 763.87 €
Compte tenu d’un résultat à la clôture de l’exercice 2012 de 192 005.94 € et compte tenu de la part affecté à l’investissement au titre de l’année 2012, soit 102 005.94 €, il ressort un résultat définitif de 300 763.87 €.
– Section d’investissement
Dépenses : 144 914.40 € (Hors restes à réaliser).
Recettes : 150 875.74 €
Soit un résultat comptable de 5 961.34 €
Compte tenu d’un excédent d’investissement de 2579.89 € au titre de l’année 2012, il ressort un résultat de 8 541.23 €.
Les restes à réaliser 2013 en dépenses sont de 24 412.50 € soit un résultat définitif de – 15 871.27 €
Délibération prise à l’unanimité (le Maire étant sorti lors du vote du CA)
- Examen et vote du résultat d’affectation
Le compte administratif voté précédemment fait état :
– section de fonctionnement
Dépenses : 596 397.66 €
Recettes : 807 161.53 €
Soit un résultat comptable de 210 763.87 €
Compte tenu d’un résultat à la clôture de l’exercice 2012 de 192 005.94 € et compte tenu de la part affecté à l’investissement au titre de l’année 2012, soit 102 005.94 €, il ressort un résultat définitif de 300 763.87 €.
– Section d’investissement
Dépenses : 144 914.40 € (Hors restes à réaliser).
Recettes : 150 875.74 €
Soit un résultat comptable de 5 961.34 €
Compte tenu d’un excédent d’investissement de 2579.89 € au titre de l’année 2012, il ressort un résultat de 8 541.23 €.
Les restes à réaliser 2013 en dépenses sont de 24 412.50 € soit un résultat définitif de – 15 871.27 €
Le résultat de fonctionnement (300 763.87€) est affecté pour 100 000 € à la section de fonctionnement (compte 002) et pour 200 763.87 € à la section d’investissement (compte1068)
Le résultat d’investissement est reporté au budget 2014 à la section d’investissement (8 541.23 €).
Délibération prise à l’unanimité
- Vote des subventions
Il est prévu de verser des subventions aux associations comme suit :
| AGE D’ARGENT |
500 |
| Ass Art dans le ruisseau |
500 |
| Ass JAZZ |
5200 |
| Ass notre dame de l’assomption |
300 |
| Club de gymnastique |
305 |
| Comité des fêtes |
3000 |
| Coopérative scolaire |
1525 |
| FNACA |
60 |
| La Sabatiera |
2000 |
| Syndicat de chasse |
250 |
| TOTAL ASSOCIATIONS VILLAGE |
13640 |
| Ass forestière de l’Aude |
16 |
| Ass grêle |
16 |
| Chambre des métiers |
8 |
| FAOL |
31 |
| Autres associations |
1045 |
| TOTAL ASSOCIATIONS HORS VILLAGE |
1116 |
| TOTAL – Compte 6574 |
14756 |
| SDIS |
13114,78 |
| TOTAL – Compte 6553 |
13114,78 |
| CIAS – CANTINE |
32900 |
| SIAHBO |
1000 |
| SMAHBJL |
12000 |
| Collège Alaric |
244 |
| ONF Obligatoire |
100 |
| Syndicat capendu |
9000 |
| TOTAL – Compte 6554 |
55244 |
| CCAS |
5250 |
| TOTAL – Compte 657362 |
5250 |
|
88364,78 |
|
Délibération prise à l’unanimité
- Vote des taux des impôts
Les taux des impôts locaux sont maintenus au même taux que 2013 :
2013 2014
Taxe d’habitation 18.15 18.15
Taxe foncier bâti 29.23 29.23
Taxe foncier non bâti 106.92 106.92
Délibération prise à l’unanimité
- Examen et vote du budget primitif 2014
M. le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2014 de la commune, chapitre par chapitre.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 856 586 €. Ce budget dégage un autofinancement de 104 804.59 €.
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 944 658.32 €.
Délibération prise à l’unanimité
b) Budget assainissement et eau
- Examen et vote du compte de gestion 2013
Considérant que le conseil municipal de la commune de Conilhac Corbières doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2013 de Madame CABROL Nathalie et de M. SUBIAS Robert, trésoriers de la commune, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire,
Délibération prise à l’unanimité
- Examen et vote du compte administratif 2013
Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2013 du budget M49 présenté par Mme ARINO Jocelyne 2ème adjointe au Maire, et dressé par M. le Maire.
Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
1- Le compte administratif 2013 :
– section de fonctionnement
Dépenses : 56 694.19 €
Recettes : 63 319.50 €
Soit un résultat comptable de 6 625.31 €
Compte tenu d’un excédent de fonctionnement de 31 951 € au titre de l’année 2012, il ressort un résultat de 38 576.31 €
– Section d’investissement
Dépenses : 130 808.37 €
Recettes : 50 200.42 €
Soit un résultat comptable de – 80 607.95 €
Compte tenu d’un excédent d’investissement de 84 434.77 € au titre de l’année 2012, il ressort un résultat de 3 826.82 €.
Les restes à réaliser 2013 en dépenses sont de 1500 € soit un résultat définitif de 2326.82 €
Délibération prise à l’unanimité
- Examen et vote du résultat d’affectation
Le compte administratif voté précédemment fait état :
1- Le compte administratif 2013 :
– section de fonctionnement
Dépenses : 56 694.19 €
Recettes : 63 319.50 €
Soit un résultat comptable de 6 625.31 €
Compte tenu d’un excédent de fonctionnement de 31 951 € au titre de l’année 2012, il ressort un résultat de 38 576.31 €
– Section d’investissement
Dépenses : 130 808.37 €
Recettes : 50 200.42 €
Soit un résultat comptable de – 80 607.95 €
Compte tenu d’un excédent d’investissement de 84 434.77 € au titre de l’année 2012, il ressort un résultat de 3 826.82 €.
Les restes à réaliser 2013 en dépenses sont de 1500 € soit un résultat définitif de 2326.82 €
Le résultat de fonctionnement positif (38 576.31€) est affecté pour 20 000 € à la section de fonctionnement (compte 002) et pour 18 576.11 € à la section d’investissement (compte1068)
Le résultat d’investissement est reporté au budget 2014 à la section d’investissement.
(3 826.82 €)
Délibération prise à l’unanimité
- Examen et vote du budget primitif 2014
M. le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2014 de la M 49, chapitre par chapitre.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 83 026.17 €.
Ce budget dégage un autofinancement de 6 376.95 €.
L’amortissement des travaux s’élève à 31 211.22 €
L’amortissement des subventions s’élève à 13 126.17
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 516 416.11€.
Délibération prise à l’unanimité
3- QUESTIONS DIVERSES
Projet d’acquisition de terrains sur la commune de conilhac corbières
Implantation d’un maraîchage et de deux abris : un pour les outils et un pour le cheval.
Le projet est en zone A et en zone inondable.
La DDTM doit nous donner un avis sur ce dernier
Assemblée Générale Les amis notre dame de l’assomption
L’AG a lieu vendredi 7/03/2014 à 18 heures à la salle michel olive
Projet de remise en culture Bio de friches post arrachage dans la région lézignanaise – AUDE
Le projet consiste à remettre en culture bio des friches qui étaient auparavant des vignes. Ces parcelles ont été ensemencées en blés, avoine, orge et méteils, luzerne,…
Aujourd’hui, pour arriver à développer le projet et atteindre les objectifs, cette société a besoin de partenaires financiers.
Aéro Model Club Lézignan
Par courrier du 11 février 2014, le club nous informe que
- le mardi 1 mai : journée vol en pente sur les pentes de Conilhac et Montbrun
- le dimanche 29 juin : journée de démonstration avec le club de la région sur le terrain d’aéromodélisme – aérodrome de Lézignan Corbières
La séance est levée à 21h25
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