Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la mairie au 04 68 27 08 15 www.conilhac-corbieres.fr/
- s’engager à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le conseil municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du chantier.
- s’engager également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement.
- s’engager à conserver leur caractère public.
- prendre acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
- CONVENTION DE FACTURATION POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS – LIAISON FROIDE- ANNEE 2018
Le Syndicat Mixte pour la Gestion de la Cuisine Centrale du Lézignanais (SMCCL) fournit par conventionnement les repas pour le restaurant scolaire en fonctionnement sur la commune.
Le tarif appliqué par la SMCCL à compter du 1er Janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 (approuvé par le Comité Syndical du SMCC le 19/12/2017) est le suivant :
La tarification est la suivante :
– Fourniture du repas enfant primaire liaison froide : 4.26 € TTC*
– Fourniture du repas du personnel de service liaison froide : 5.33 € TTC
Il sera demandé aux membres du Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture et livraison des repas
* tarif identique à celui appliqué pour l’année scolaire 2016-2017.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
- RECONDUCTION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L’AUDE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle la délibération D39-2015 du 20/07/2015 par laquelle la commune a adhéré à l’Agence Technique Départementale de l’Aude pour une assistance technique en matière d’eau et d’assainissement suite à la construction de la nouvelle STEP.
La tarification 2018, fixée par arrêté départemental en date du 20/12/2017, s’établit comme suivant
– Mission d’assistance en matière d’assainissement : 1.51 €/habitant/an (contre 1.48 en 2017).
– Frais de contractualisation : 0.21/habitant/an.
Il est proposé aux membres de reconduire ladite convention.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
7 . AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles (congé maladie, congés annuels) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire il sera demandé :
– d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
– de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget 2018.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
- DECISION MODIFICATIVE BUDGET M14 REGULARISATION EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE SUR L’EXERCICE 2017
Monsieur le Maire indique aux membres qu’après vérification des services, il apparaît que lors de l’établissement du compte administratif 2015 et l’affectation des résultats qui en a découlé sur le budget primitif M14 2016 puis sur celui de 2017, le montant de l’excédent reporté est erroné.
Cette erreur résulte d’une mauvaise lecture des résultats de l’exercice 2015 et enregistrement des données dans le logiciel comptable.
Le montant de l’excédent d’investissement reporté inscrit sur le budget 2016 s’élevait à 95 464.74€ alors qu’il aurait dû être de 182 202.74€ (résultat de clôture de l’investissement compte de gestion 2015). Soit un écart de 86 738.00 €.
Cet écart s’est donc également reporté sur l’exercice budgétaire 2017 auquel il convient de régulariser le montant de l’excédent d’investissement reporté afin de clôturer l’exercice comptable sur les valeurs exactes.
Excédent d’investissement inscrit au budget primitif M14-2017 compte 001 : 147 033.80
Correction de l’excédent d’investissement reporté au budget primitif M14-2017 compte 001 : + 86 738.00
Soit après décision modificative, un excédent d’investissement reporté au budget primitif M14-2017 au compte 001 : 233 771.80 €
LE CONSEIL MUNICIPAL A l’unanimité des présents
– AUTORISE Monsieur le Maire à prendre la décision modificative portant correction de l’excédent d’investissement reporté sur le budget primitif M14-2017.
– PORTE l’excédent d’investissement reporté sur le budget primitif M14-2017 à 233 771.80 € au lieu de 147 033.80€.
- DECISION MODIFICATIVE BUDGET M49 REGULARISATION EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE SUR L’EXERCICE 2017
Monsieur le Maire indique aux membres qu’après vérification des services, il apparaît que lors de l’établissement du compte administratif 2015 et l’affectation des résultats qui en a découlé sur le budget primitif « eau et assainissement » 2016 puis sur celui de 2017, le montant de l’excédent reporté est erroné.
Cette erreur résulte d’une mauvaise lecture des résultats de l’exercice 2015 et enregistrement des données dans le logiciel comptable.
Le montant de l’excédent d’investissement reporté inscrit sur le budget 2016 s’élevait à 16 400.88 € alors qu’il aurait dû être de 46 800.43€ (résultat de clôture de l’investissement compte de gestion 2015). Soit un écart de 30 399.55 €.
Cet écart s’est donc également reporté sur l’exercice budgétaire 2017 auquel il convient de régulariser le montant de l’excédent d’investissement reporté afin de clôturer l’exercice comptable sur les valeurs exactes.
Excédent d’investissement inscrit au budget primitif M49-2017 compte 001 : 49 861.78
Correction de l’excédent d’investissement reporté au budget primitif M49-2017 compte 001 : +30 399.55
Soit après décision modificative, un excédent d’investissement reporté au budget primitif M49-2017 au compte 001 : 80 261.33 €
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des présents
– AUTORISE Monsieur le Maire à prendre la décision modificative portant correction de l’excédent d’investissement reporté sur le budget primitif M49-2017.
– PORTE l’excédent d’investissement reporté sur le budget primitif M49-2017 à 80 261.33 € au lieu de 49 861.78€
10 . QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
- Modification des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2018: Monsieur le Maire indique que la Direction Départementale de l’éducation Nationale (DASEN) a adressé un courrier aux Maires leur demandant de se prononcer avant le 13 février 2018 sur le retour à la semaine solaire à 4 jours ou au maintien de cette dernière à 4.5 jours. Cette décision doit se faire de façon concertée avec l’équipe des enseignants.
Ces derniers et les familles d’enfants scolarisés ont été sondés. Une majorité s’est exprimée pour un retour à la semaine de 4 jours. Un conseil d’école a été programmé le 1er février prochain pour entériner une décision qui devra être transmise dans les meilleurs délais à la DASEN.
- Modification des horaires d’ouverture de la Mairie au public : cette modification est proposée pour répondre à plusieurs constats de la part du service « administration générale » :
- Le « pic » d’affluence des usagers est constaté le matin en parallèle de la fréquentation de l’Agence postale.
- L’évolution de la gestion des procédures administratives : la dématérialisation (cartes grises, permis) ou transfert vers d’autres services instructeurs (cartes d’identité, passeports) ne permettent plus de conserver le lien de proximité avec les administrés et peuvent engendrer des difficultés pour les personnes à mobilité réduite ou qui non pas ou peu accès à internet.
- Le respect de la confidentialité des dossiers traités.
Fort de ces constats il sera proposé le fonctionnement suivant :
| PROPOSITION NOUVEAUX HORAIRES OUVERTURE ACCUEIL AU PUBLIC | |||
| Horaire Matin | Horaire Après-midi | HORAIRES ACTUELS d’ouverture au public | |
| LUNDI | 8h15-12h réception uniquement sur rendez- vous pour le traitement de dossiers | 13h-19h accueil ouvert | 13h-19h |
| MARDI | 8h15-12h accueil ouvert | 13h-17h accueil ouvert | 8h15-12h15
13h00-16h00 |
| MERCREDI | Fermé au public-Accueil téléphonique uniquement | FERME | FERME |
| JEUDI | 8h15-12h accueil ouvert | 13h-18h accueil ouvert | 13h-19h |
| VENDREDI | 8h15-14h00 accueil ouvert | Fermé au public-Accueil téléphonique uniquement | 8h15-13h00 |
Il est indiqué qu’un espace de médiation informatique sera mis en place dans la mairie pour permettre à toute personne en faisant la demande de réaliser ses démarches administratives en ligne ou d’être aidé par les agents du service administratif pour réaliser ces dernières.
Un flyer va être préparé et distribué à l’ensemble de la population. L’information sera également relayée sur le site internet et la page Facebook de la commune.
- Déploiement de la fibre sur le territoire :
Monsieur COURSET demande si la commune est informée de l’évolution du déploiement de la fibre et si un opérateur a été retenu. Monsieur le Maire indique que peu d’éléments de communication ont été porté à notre connaissance. Il est proposé de demander qu’un référent du SYADEN vienne faire une intervention lors d’un prochain conseil municipal afin de répondre à l’ensemble des interrogations
- Cabanisation :
Monsieur le Maire indique qu’il s’est rendu sur site avec le concours de la Gendarmerie afin de convenir ensemble des procédures à lancer pour maitriser ce phénomène grandissant
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levé à 21 heures 00